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Ateliers doctoraux de l'Ecole européenne de droit - Les principes généraux du droit Cahiers de l'IRDEIC 8/2017

8 décembre 2017
Ouvrage disponible et directement en vente au Service des Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
Bibliothèque de la Manufacture, bureau MH221, 21 Allée de Brienne, 31000 TOULOUSE

Les premiers ateliers de doctorants de l’Ecole européenne de droit ont eu lieu les 14 et 15 avril 2016 à l’université Toulouse 1 Capitole. Le thème choisi, pour son aspect fédérateur et pluridisciplinaire, était : « Les principes généraux du droit ».

30 octobre 2018 imprimer en PDF Envoyer

CAHIERS IRDEIC 8-2017.png

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Le thème choisi, pour son aspect fédérateur et pluridisciplinaire, était : « Les principes généraux du droit ». Il s’agissait de s’interroger notamment sur :

Les principes généraux du droit : théorie et pratique au sein des ordres nationaux.
Quels sont les juges qui « dégagent » de tels principes ? Pour quelles raisons ?
S’agit-il de combler des lacunes du droit ? Cette création est-elle le fruit d’une politique jurisprudentielle spécifique ? Quelle est la dimension théorique de ces principes : sont-ils inspirés du droit naturel ? La création des principes généraux a-t-elle un sens pour des normativistes ?

Les principes généraux du droit commun aux droits des Etats membres de l’Union.
A partir de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne sur les principes généraux du droit, il fallait répondre à un ensemble de questions sur l’identification de tels principes des Etats membres, sur leur statut (ont-ils une valeur constitutionnelle ?) et sur leur portée (ces principes généraux du droit sont-ils invocables ?)

Au cours de ces ateliers, les étudiants sélectionnés par un comité scientifique ont présenté en langue française ou anglaise leur travail en atelier et la restitution générale des travaux s’est faite en présence de grands témoins.

 

Prix de vente : 26 €

Geneviève. DAHAN
Informations complémentaires
Editeur : PRESSES DE L'UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE
Références : ISBN : 978-2-36170-147-5  ISSN 1961-1862 
Source : Format 16 x 24, 232 pages
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