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Brevets : incitation ou frein à l’innovation ?

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En protégeant juridiquement les nouveaux produits ou procédés, on peut rémunérer leurs inventeurs. Mais cela favorise-t-il vraiment les innovations ? Interview croisée de deux spécialistes, l’économiste Jacques Crémer et le juriste Jacques Larrieu.

9 décembre 2015 imprimer en PDF

Comprendre pour Entreprendre : À quoi servent les brevets en matière de protection de la concurrence ?

Jacques Larrieu. D’un point de vue juridique, les brevets s’apparentent à un droit de monopole temporaire sur l’utilisation d’une idée et ce droit peut s’étendre jusqu’à 20 ans. L’inventeur révèle son idée mais il en a le monopole. On doit le rémunérer si l’on veut tirer parti de cette idée. D’autres moyens moins onéreux existent pour protéger une innovation, mais ils sont moins sûrs. C’est le cas du secret : on passe un accord de confidentialité contractuel pour développer un produit, mais celui-ci ne peut être respecté sans l’entente de tout un écosystème (sous-traitants, fournisseurs, salariés…). Le secret n’empêche pas non plus une entreprise concurrente de développer la même connaissance et de la commercialiser. Moins cher qu’un brevet, le secret est donc aussi moins fiable.
Jacques Crémer. Les idées sont moins coûteuses à imiter qu’à développer. Sans intervention de l’État, on s’attendrait donc à ce que l’effort de recherche et de développement soit faible. Une solution pour inciter les entreprises et les individus à innover est de leur accorder des récompenses, et cela a parfois été fait. Mais cette solution est difficile à mettre en œuvre. C’est pourquoi l’attribution de brevets, qui comme le dit le Professeur Larrieu, gratifient l’inventeur en le protégeant temporairement de la concurrence, est la solution préférée.

Le coût d’un brevet peut-il être rédhibitoire pour certaines entreprises ? Quels sont les autres moyens dont disposent les inventeurs pour protéger leurs inventions ?

Jacques Larrieu. Cela dépend de la taille de l’entreprise, du niveau de l’invention et du périmètre dans lequel on souhaite déposer son brevet. En France, déposer un brevet pour une invention un peu compliquée ne coûte que quelques milliers d’euros, mais il faut ensuite payer des annuités, qui augmentent proportionnellement à la durée du brevet. Déposer un brevet à l’étranger implique un coût de traduction supplémentaire. Mais il sera bientôt possible de déposer un brevet unitaire qui protège l’invention dans 26 pays de l’Union Européenne tout en limitant les frais de traduction. On comprend bien que ce coût peut être un frein, pour une start-up qui démarre.
Jacques Crémer. Beaucoup d’innovations sont protégées par le secret d’affaire, qui a l’avantage pour les entreprises d'avoir une durée illimitée et d’induire des coûts administratifs moindres. Pour la même innovation, on peut combiner protection par le brevet (par exemple sur la composition d’un métal) et par le secret (sur les processus de fabrication associés).

En dehors de la protection de l’innovation, les brevets présentent-ils d’autres intérêts ?

Jacques Larrieu. Oui, on dit souvent que les brevets seraient des freins à la circulation de l’information, or il existe des bases de données de brevets, qui permettent de connaître l’état d’une technologie dans le monde. Déposer un brevet favorise donc l’innovation, en rendant disponible une littérature sur le sujet.
Jacques Crémer. Précisons que certaines innovations ont plus besoin de brevets que d’autres. S’il est très difficile de reconstituer la technologie utilisée à partir de l’examen du produit final, c'est que ce produit n'a pas besoin de brevets. Par contre, dans un domaine comme le domaine pharmaceutique, où la connaissance de la molécule a beaucoup de valeur, les brevets sont nécessaires.

On reproche parfois aux brevets de bloquer l’innovation dans certains domaines, pourquoi ?

Jacques Larrieu. Le reproche concerne parfois le spectre trop large que couvrent certains brevets. En principe, un brevet est fait pour décrire, mais il est parfois le plus vague possible, pour empêcher les recherches voisines… c’est tout l’art de rédiger un brevet ! C’est le cas en particulier dans l’industrie pharmaceutique : dès qu’une nouvelle molécule est découverte, elle fait l’objet d’un dépôt de brevet. Du coup on dépose parfois sans savoir à quoi cela va servir.
Certains reprochent aussi aux brevets de bloquer un marché, mais dans certaines circonstances, c’est indispensable. Si vous êtes Apple et que vous faites fabriquer vos produits en Chine, vous avez intérêt à breveter ! Et puis, rien n’est figé. Lorsqu’un secteur est bloqué, il peut y avoir intervention du droit de la concurrence pour limiter la propriété de l’entreprise. On oblige alors celle–ci à accorder une licence. On négocie, il y a des procès…
Jacques Crémer. Si une entreprise B veut développer un produit qui s’appuie sur l’invention brevetée d’une entreprise A, elle devra lui demander une licence. Une négociation s'engage alors, mais elle est souvent très difficile : comment ne pas dévoiler son idée pendant que l’on discute des termes de la licence ? Parfois, l’entreprise B a déjà commencé à investir au moment où elle approche l’entreprise A, et sera donc désavantagée dans la négociation par la peur de « perdre » son investissement. En conséquence, il est très difficile de mesurer l’impact du système des brevets sur le progrès technologique.

Est ce que les brevets bloquent l’innovation dans certains secteurs plus que dans d’autres ?

Jacques Larrieu. On dit qu’en informatique, les brevets freinent davantage l’innovation, mieux assurée par le travail collaboratif. Il y a un intérêt certain à libérer la créativité dans ce domaine, mais les logiciels libres que l’on peut utiliser gratuitement ne sont pas la négation de la propriété intellectuelle, car toutes les licences sont basées sur des droits d’auteurs. Simplement, quand tout est libre, on a tendance à oublier qui a inventé quoi. L’avantage du système en place est de permettre à une entreprise de valoriser son patrimoine immatériel, tout en accordant des licences.
Jacques Crémer. Effectivement, dans certains secteurs, les effets des brevets sont plus compliqués à gérer que dans d’autres. C’est vrai par exemple dans les nouvelles technologies de l’information. Certaines estimations disent qu’il y a 250 000 brevets qui impactent un smartphone. Il est très difficile de s’assurer que l’on ne viole pas les droits de quelqu’un. Pour gérer ce problème, les licences sont octroyées pour des gros faisceaux de brevets, plutôt que pour les brevets un par un.
Un deuxième problème existe avec les brevets liés aux standards de communication (wifi, bluetooth, usb…). Une fois un standard choisi, une entreprise qui possèderait un brevet essentiel pour mettre en œuvre le standard obtient un fort pouvoir de marché, même si le brevet couvre une invention relativement triviale, qui aurait peu de valeur en l’absence du standard. Cela donne lieu à des stratégies compliquées, à la fois auprès des organisations de standardisation et devant les tribunaux.

Trouvez vous finalement que les brevets sont plutôt un frein ou une incitation à innover ?

Jacques Larrieu. Tout développement d’innovation implique la nécessité de se protéger de la concurrence, mais les brevets peuvent être un frein et bloquer un marché lorsqu’ils sont délivrés de façon abusive. Le secteur de la santé est connu pour ses pratiques de « reverdissement » de brevets, qui permettent de prolonger des innovations qui n’en sont pas forcément. Mais il y a très peu de contentieux en matière de brevets, et on n’a pas trouvé mieux pour l’instant.
Jacques Crémer. La question de la qualité des brevets est un problème difficile à résoudre. Il y a certains domaines, comme les méthodes commerciales, où il faudrait en accorder en moins grand nombre. Mais globalement, on ne peut pas les supprimer sans risques pour le système d’innovation. J'estime que le système ne fonctionne pas trop mal, même s'il faudrait en réformer certains aspects. Dans le domaine des logiciels, par exemple, il serait sans doute judicieux de renforcer le critère d’inventivité, de s’assurer que les logiciels protégés apportent véritablement quelque chose de neuf.
 

Jacques Larrieu

Professeur de droit privé à l’Université Toulouse Capitole, membre du Centre de Droit des Affaires, Jacques Larrieu est spécialiste du droit de la propriété intellectuelle, essentiellement des marques et du droit d’auteur.

Publications récentes
:
  • La propriété intellectuelle et les robots, in Robots and Men, International Journal of Bioethics
  • Pay-for-delay : how to delay the availability of a generic medicine, présentation à la Conférence internationale « Health Law and Bioethics », Pékin 

Jacques Crémer

Chercheur à Toulouse School of Economics (TSE) de l’Université Toulouse Capitole, Jacques Cremer a été directeur de l’Institut D’Économie Industrielle et directeur scientifique de TSE. Il est spécialiste de l’économie industrielle, et notamment de l’économie des logiciels et de l’Internet.

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