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Comment légiférer pour protéger la nation ?

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Le crime de lèse-majesté de l’Ancien Régime s’est transformé en crime de lèse-nation à la Révolution. Au moment où la protection de la nation est au coeur de l'actualité, Jean-Christophe Gaven nous plonge dans l'histoire de cette invention juridique et politique.

9 décembre 2016 imprimer en PDF

Comprendre pour entreprendre : D’où le crime de lèse-majesté tire-t-il son origine ?

Jean-Christophe Gaven : D’origine romaine, le crime de lèse-majesté, royale ou divine, a contribué à moderniser un État royal construit en s'opposant au modèle féodal. Il réapparaît dans les derniers siècles du Moyen Âge et se consolide au 16e siècle, désignant les actes commis contre le roi, la famille royale, l’autorité des ministres et l’ordre public : rébellion, sédition, attroupement, émission de fausse monnaie, désertion militaire…
Les peines allaient jusqu’à la mort, par exemple pour Ravaillac, l’assassin d’Henri IV, ou bien pour Damiens, qui tenta d’assassiner Louis XV. La peine du régicide, l’écartèlement, était particulièrement cruelle ; elle consistait à séparer les membres du condamné, après avoir tailladé les jointures et répandu diverses substances brûlantes (huile, poix, etc.). Les biens pouvaient être confisqués, le droit à une sépulture retiré, toute la famille bannie.

Et le crime de lèse-nation ?

Il fait suite à la proclamation par la nouvelle Assemblée nationale, le 23 juin 1789, de l’inviolabilité de la représentation nationale. Cette nouvelle incrimination est censée prévenir les attentats et les complots des ennemis du régime, soustraire les suspects à la vengeance populaire et comprimer les rumeurs. Malgré 600 dénonciations recensées entre juillet 1789 et l’automne 1791, seules 42 procédures ont cependant été engagées. La seule exécution fut celle du marquis de Favras en 1790, accusé d’avoir ourdi une vaste conspiration contre l’État pour le compte du frère de Louis XVI, le comte de Provence.

Il s’agit d’une période confuse au niveau du droit …

Oui, c’est une transition au cours de laquelle l’Ancien Régime se prolonge à travers certaines lois encore en vigueur, tandis que de nouvelles lois sont déjà prises en prévision de la future Constitution. L’incrimination de lèse-nation ne s’appuie sur aucun texte précis. Les procureurs, prudents, la requalifient souvent en crime ordinaire. J’ai retrouvé une lettre adressée au garde des Sceaux par le procureur du roi, Flandre de Brunville, chargé au début de la période révolutionnaire de poursuivre les crimes de lèse-nation. Il explique qu’il n’a jamais compris ce que c’était. Le flou de l’incrimination est le reflet des institutions qu’elle était censée protéger. Il faudra attendre 1791 pour que soient rédigés la Constitution et le code pénal.

Que désignait une "atteinte au bien de la nation" ?

L’incrimination concernait aussi bien les propos d’ivrogne que les discours de Marat, dénoncés en janvier 1790, l’accaparement de grains, ou les plans de fuite de la famille royale. Elle fait référence à la défense de la construction et de la vie de la nation. Cette répression a plutôt respecté les nouveaux principes de la justice. Mais, parallèlement, elle a aussi développé des pratiques policières qui ont largement sacrifié les libertés individuelles des citoyens au "salut collectif de la patrie". Le droit répressif se combine alors avec un droit préventif, aux ambitions prédictives. Cette tendance est réapparue ces dernières années, amplifiée après les attentats de Paris, avec la mise en place de l’état d’urgence et la question du devenir des personnes fichées S. En 1791, on a abandonné l’expression "lèse-nation", pour parler d’"atteinte à la sûreté intérieure ou extérieure de l’État". Aujourd’hui, le livre IV du code pénal fait référence aux "crimes et délits contre la nation, l’État et la paix publique".

Pourquoi vous êtes-vous intéressé à ce sujet ?


Se pencher sur la façon dont on protège le pouvoir et dont on détermine les actes commis contre lui, permet de le définir en creux. La protection du pouvoir ou de la démocratie s’est toujours faite au gré des inquiétudes du moment autant que des grands principes qui les fondent. Des éléments circonstanciels guident cette construction pénale. Quelle que soit la façon de légiférer, ce qui est intéressant est de voir comment on pense la communauté nationale.

Est-on parvenu à trouver le moyen juridique de protéger la nation ?

Le projet de constitutionnalisation de l’état d’urgence a remis au cœur du débat la protection de la nation. On en parle comme d’un corps, ayant une intégrité physique, mais il est difficile de l’identifier. Les dernières tentatives gouvernementales sont très contradictoires. Quand on a eu l’idée, fin 2014, de réactiver l’indignité nationale, on souhaitait punir celui qui ne respectait pas le lien politique avec la nation. Avec la déchéance de nationalité, le gouvernement a usé d’une rhétorique de l’état de guerre, faisant du criminel politique un ennemi, et cassant son lien avec la nation. Les révolutionnaires constituants de 1789-1791 répondaient plutôt par l’inclusion du criminel, dans une période qui a posé des principes très forts de protection des libertés de l’individu.

Indignité nationale, déchéance de nationalité, quelle est la différence ?

L’indignité nationale est un crime créé en 1944 par le Gouvernement provisoire de la République française, pour solder la question de Vichy et des collaborateurs et éviter les règlements de comptes arbitraires. L’État a prononcé des peines de prison, des incapacités professionnelles, la déchéance des droits parentaux, l’interdiction d’administrer une entreprise ou de voter. Mais les individus retrouvaient leurs droits après avoir purgé leur peine. Le terme "déchéance de nationalité", hérité des États-Unis et de la Grande-Bretagne, est apparu avec le code de la nationalité en 1927. La déchéance n’est pas un crime mais une peine. Elle ne réprime pas l’oubli du lien avec la communauté, elle en prononce la destruction. En France, le débat est dominé par la question de l’identité nationale. Or, si on voulait être dans un continuum historique, la question devrait être de savoir si tel individu est un bon citoyen, davantage qu’un bon national.
 

Jean Christophe Gaven

Directeur du Collège supérieur de droit de Toulouse, professeur d’histoire du droit et des institutions, Jean Christophe Gaven a publié en 2016, aux Presses de Sciences Po, « Le crime de lèse-nation. Histoire d’une invention juridique et politique ».
À venir début 2017, un article dans la revue
« Pouvoir » sur les racines historiques de la déchéance de nationalité, héritière de la déchéance des droits civiques utilisée lors de la répression des protestants au 17ème siècle. En 2014, peu avant les attentats de Paris, Jean-Christophe Gaven avait été consulté sur la question de l’indignité nationale (vidéo de son intervention en ligne)


Pour aller plus loin

« Le crime de lèse-nation. Histoire d’une invention juridique et politique
(1789-1791)
»,
(Presses de Sciences Po, 2016).

Rapport parlementaire de Jean-Jacques Urvoas, à l’époque président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, consacré à l'indignité nationale (2015)

« L’indignité nationale en trompe l’œil », Eric Desmon (Revue des droits de l’homme, 2015)

« Le déshonneur dans la République », par Anne Simonin (Grasset, 2008)
Universit� Toulouse 1 Capitole
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