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Droit européen : recherches et formations d’excellence

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L’Université Toulouse Capitole, avec l’Université Charles de Prague, est la seule au monde à avoir obtenu la même année un label Centre d’excellence Jean Monnet et une Chaire Jean Monnet. L’université étoffe ainsi son offre de formations et gagne en visibilité internationale.

19 juin 2018 imprimer en PDF

La qualité de la recherche et de l’enseignement dispensés à l’Université Toulouse Capitole sur les questions européenne était déjà connue, mais elle bénéficie d’un coup de projecteur depuis qu'elle fait partie des 16 universités du monde - et la seule en France - à avoir été distinguée par le label de Centre d’Excellence Jean Monnet en juillet 2017, parmi 841 candidatures.

Ce label, déjà obtenu en 2012, lui permet de recevoir un financement sur trois ans, dans le cadre de l’Action Jean Monnet, développée par la Commission Européenne pour promouvoir l’enseignement, la recherche et les études en droit européen.

« La subvention de 100 000 € nous permet de mettre en place 21 actions différentes, événements, produits et éléments d’enseignement », souligne Marc Blanquet, directeur du Centre d’Excellence Europe Capitole et de l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC).

3 programmes de recherche et 22 colloques

Trois programmes de recherche sont lancés : un sur le développement du droit public européen, le deuxième sur le droit européen numérique, et enfin, un programme « Amphi Jean Monnet », destiné à croiser les regards des juristes, des philosophes et des historiens. La portée transdisciplinaire des recherches est au cœur de la démarche qui cible notamment la thématique des droits de l’homme et les sujets porteurs d’innovation juridique.

22 colloques ou conférences sont également programmés sur les trois ans. La première rencontre scientifique a été organisée, en mai dernier, sur le droit russe ; un colloque sur les langues minoritaires d’Europe a également eu lieu les 7 et 8 juin et une conférence sur la protection internationale au sein de l’Union a été organisée le 6 juin.

17 double-diplômes

Le label de Centre d’Excellence, déjà obtenu en 2012, avait permis à la Faculté de droit d’étoffer son offre de diplômes et de créer en 2014 l’École Européenne de Droit. « Nous avons désormais 17 doubles diplômes. Le dernier vient d’ouvrir avec Moscou », précise Marc Blanquet.

Depuis vingt ans, l’Action Jean Monnet avait permis, par ailleurs, la mise en place de modules et diplômes européens spécifiques, à l’instar du Diplôme Universitaire de Droit de l’Union Européenne dirigé par Nathalie de Grove-Valdeyron. Elle avait aussi financé depuis 2002 la Chaire Jean Monnet « ad personam » attribuée à Marc Blanquet pour ses travaux sur la construction européenne.

Droit européen de la santé

Une deuxième Chaire, dédiée au Droit Européen de la Santé et des Produits de Santé a été attribuée en juillet 2017 à Nathalie de Grove-Valdeyron, avec un budget associé de 50 000 euros. « Nous développons depuis plus de dix ans les recherches en droit européen de la santé à l’IRDEIC, mais elles souffraient d’un manque de visibilité. Cette Chaire va permettre de les valoriser », explique la chercheuse.

Grâce à cette Chaire, un nouveau Diplôme Universitaire de « Droit européen de la santé et des produits de santé » (DESAPS) sera ouvert à la rentrée prochaine. Il s’adresse aux étudiants en droit, en médecine, en pharmacie, ainsi qu’à tous les professionnels des métiers de la santé publique et privée.

« Je souhaite fédérer les chercheurs, y compris à l’extérieur de l’université, autour de cette discipline, mais aussi associer les étudiants à l’élaboration d’une lettre d’information et à des études relevant du développement de la télémédecine transfrontalière, un des enjeux actuels du droit européen de la santé », explique Nathalie de Grove-Valdeyron.


Deux financements européens au service d’une ambition


Les soutiens obtenus en 2017 vont permettre d’étoffer l’offre de formation, de développer l’effort de recherche et de multiplier les événements dédiés au droit européen, explique Marc Blanquet, directeur du Centre d’excellence Jean Monnet.




Une Chaire pour valoriser les recherches en droit européen de la santé


La Chaire de Droit Européen de la Santé et des Produits de Santé (DESAPS) attribuée à Nathalie de Grove Valdeyron va favoriser les travaux de recherche sur une thématique à laquelle l’IRDEIC contribue depuis plus de dix ans.




 

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