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Droits à polluer : la grande braderie ?

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Les industries européennes polluantes doivent acheter des « permis » pour chaque tonne de C02 émise. Mais le prix de ces droits à polluer s’est effondré. Un bon système d’incitation ? Réponse de l’économiste François Salanié.

10 avril 2013 imprimer en PDF

Comprendre pour entreprendre : Dans quel objectif le marché du carbone européen a-t-il été mis en place ?

François Salanié : Le protocole de Kyoto prévoyait que les pays industrialisés réduisent leurs émissions de gaz à effets de serre, et mentionnait les marchés de permis comme outil intéressant. Le marché européen couvre 12 000 installations industrielles, les plus émettrices et les plus faciles à contrôler (cimenteries, centrales électriques, industries chimiques), soit environ la moitié du dioxyde de carbone (CO2) émis en Europe. Après une négociation ardue, des permis gratuits ont été distribués à chaque industriel, à partir d'une évaluation de ses émissions passées.  Les industriels se revendent et se rachètent ensuite des permis, en fonction de leurs besoins. Le prix évolue donc en fonction de l’offre et de la demande.

Pourquoi ne pas avoir plutôt choisi de fixer un prix stable sur la tonne de carbone ?

Un tel système permet de fixer la quantité globale émise par ces installations. Le nombre total de permis délivrés est établi chaque année. Il décroît de 1,7% par an. Ainsi, tous les ans, le volume total d’émission des entreprises concernées diminue. Avec une taxe, il aurait été difficile de prévoir les comportements des industriels, et donc d’anticiper sur la pollution générée.

Comment expliquer que le prix de la tonne soit si faible aujourd’hui ? En quoi cela pose t-il problème ?

Quand le système a été instauré, on s’attendait à ce que le prix du permis se situe aux alentours de 20 euros. Or il plafonne à 5 euros. On peut l’expliquer par la crise de l’activité industrielle. Malgré la diminution des quotas chaque année, il reste suffisamment de permis pour que les entreprises n’aient pas besoin de se les arracher. La Commission Européenne en a déduit qu’elle avait été trop généreuse dans l’attribution des quotas. Mais on peut aussi considérer la baisse des prix comme le signe de l’efficacité de la politique européenne. Je ne serais pas étonné que les industries aient réussi à réduire leurs émissions plus facilement et à moindre coût que ce qui était prévu avant l'ouverture du marché. Ce genre de surprise est la règle: on prévoit mal la croissance, la désindustrialisation, ou le progrès technique.

Existerait-il un système plus viable pour agir sur les émissions de CO2 en Europe ?

On a voulu plafonner les quantités : la mission est accomplie. Ce marché fonctionne. Seules les fraudes engendrées (émissions de faux permis, triche sur la TVA) posent problème. Le protocole de Kyoto autorise aussi à investir pour faire baisser les émissions d’une usine d’un pays en voie de développement, afin d’obtenir des permis en échange. Ce mécanisme de développement propre (MDP), qui a eu beaucoup de succès, a sans doute généré des manipulations.

Vous semble t-il nécessaire de réformer le marché du carbone ?

Le marché du carbone est beaucoup critiqué pour son manque de transparence. Il faudrait le moderniser, mieux le contrôler, mais pas le remettre totalement en cause. Créer des marchés plus actifs, systématiser les marchés dérivés, permettrait aux entreprises de faire des stocks, et rendrait ainsi les prix moins volatiles. Mettre en place un système de taxes, comme certains le suggèrent, compromettrait l’objectif de créer un marché mondial du CO2, à l’heure où des expérimentations dans ce sens sont menées en Chine, en Australie, en Californie... Le marché du carbone est un monde virtuel dont on découvre peu à peu les difficultés. Mais il s’agit d’un système ambitieux.


François Salanié

Directeur du Laboratoire d'Economie des Ressources Naturelles (Toulouse Capitole - Institut National de Recherche Agronomique), François Salanié s'intéresse tout particulièrement à la régulation publique et à l'évaluation des risques dans le domaine de l'environnement. Chercheur à l'école d'économie de Toulouse (TSE), il enseigne dans plusieurs masters, notamment en Master 2 Economie de l'environnement et des ressources naturelles.

Lexique


Mécanisme de développement propre (MDP)

C'est un mécanisme élaboré dans le cadre du protocole de Kyoto, entré en vigueur en 2005. Une entreprise d'un pays développé investit pour une amélioration technologique dans un pays en voie de développement et rapatrie la valeur financière des réductions d'émissions de CO2 en résultant, ce qui lui permet de dégager des profits en spéculant sur ces valeurs. Il peut aussi polluer lui-même dans les proportions de ce que son investissement a évité.

Pour aller plus loin


Après l’échec de la conférence de Copenhague sur le climat en 2009, Francesco Ricci,  chercheur à la Toulouse School of Economics s’exprimait dans La Tribune : « Un marché de permis à polluer plus efficace qu’une taxe carbone ».
Universit� Toulouse 1 Capitole