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Européennes : et si on votait (autrement) ?

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Karine Van Der Straeten expérimente à l’échelle du continent des manières de voter plus motivantes. L’enjeu est d’importance. Sylvaine Peruzzetto montre à quel point l’Europe régit nos vies quotidiennes.

5 mars 2014 imprimer en PDF

Comprendre pour entreprendre : On craint une forte abstention aux élections européennes. Pourquoi les Français sont-ils si peu mobilisés ?

Sylvaine Peruzzetto : Les modalités du scrutin jouent un rôle majeur. C’est ce qu’explique ma collègue Karine Van Der Straeten dans l’interview vidéo ci-contre. Elle a testé d’autres types d’organisations et montré comment il serait possible de mobiliser bien davantage les électeurs. Mais au delà du mode de scrutin, une des questions posées est celle de la perception de l’Union. L’Europe est née après-guerre d’une volonté de paix. L’idée de ses promoteurs était de mettre en commun des infrastructures, de faciliter les échanges. La mobilité, la libre-circulation, étaient au cœur du projet. S’est-on arrêté en chemin ? Près de soixante ans plus tard, ce qui est certain, c’est que les populations les plus mobiles, qui ont souvent l’occasion de voyager, perçoivent clairement la réalité de l’Union, et ce qu’elle apporte, mais que les autres, les classes sociales plus sédentaires, se sentent les laissés-pour-compte de cette Europe. Il faudrait montrer que l’Union ne promeut pas uniquement la mobilité, qu’elle s’ancre aussi dans d’autres valeurs.

Comment impliquer d'avantage les citoyens ?

Beaucoup de choses ont changé sans que les citoyens européens en aient clairement conscience. Une partie importante de notre droit national est aujourd’hui inspiré de directives européennes, transposées dans l’Hexagone après avoir été votées par le Parlement Européen. C’est flagrant dans le domaine du droit des affaires ou de la propriété intellectuelle, par exemple. Mais l’Europe n’est plus seulement une Europe des marchands.  L’Union joue aussi un rôle majeur en matière de droit de l’environnement, de protection des consommateurs ; elle intervient de plus en plus, également, pour imposer le respect des droits fondamentaux du citoyen. Si les Etats bafouent la Convention européenne des droits de l’homme ou la Charte européenne des droits fondamentaux, il y a des sanctions. Ce sont des textes importants, plus modernes que le préambule de notre Constitution. Grâce à la Convention par exemple, les enfants adultérins ont aujourd’hui en France les mêmes droits que les enfants légitimes lors des successions. La Charte et la Convention font aussi avancer la France dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Les citoyens français ne le savent pas suffisamment. Il faut dire qu’au niveau national, les politiques se gardent de médiatiser l’origine des règles en vigueur. Ils n’ont pas intérêt à faire savoir que le pouvoir leur échappe.

Une meilleure information est nécessaire ?

C’est certain. Le décalage entre le temps de la décision européenne et celui des changements concrets est un véritable problème à cet égard. Mais l’identité européenne n’est pas qu’une question d’information. Se sent citoyen, membre d’une communauté, celui qui reçoit une éducation en partie commune et qui paie l’impôt. Or, il y a un vrai déficit dans ces domaines. Certes, les programmes d’échanges universitaires ont facilité les contacts, l’ouverture internationale. Mais on n’a jamais construit une histoire commune, enseignée à tous les jeunes Européens. Il n’y a pas non plus d’impôt spécifiquement dédié aux politiques européennes, qui concrétiserait l’engagement des citoyens. Nous sommes à un tournant. Faciliter la circulation transfrontalière ne peut plus être un objectif central. De nouvelles politiques sont nécessaires. A quand une politique énergétique commune ? Une politique industrielle ? Une politique étrangère?

Ce sont les états qui décident, et actuellement, la tendance est plutôt au repli sur la nation, au protectionnisme...

Le développement de politiques européennes communes est le seul projet alternatif existant, face à une mondialisation purement économique. Et malgré les difficultés actuelles, je reste optimiste. Certes, la devise de l’Europe est « unis dans la diversité », ce qui rend les évolutions lentes et compliquées à décrypter. Mais la situation évolue au quotidien, plus qu’on ne le dit. On a aujourd’hui acquis une sorte de réflexe, d’aller voir ce qui se passe chez nos voisins, de relativiser nos pratiques. Dans de très nombreux domaines, les associations s’organisent en réseaux européens. Les sociologues montrent que les modèles d’Europe du Nord diffusent progressivement en Europe du Sud et de l’Est. Les coopérations judiciaires en matière pénale et policières, tout comme le mandat d’arrêt européen ont été créés pour lutter contre la criminalité et assurer la sécurité à une nouvelle échelle. Les citoyens ont aussi désormais la possibilité de proposer des textes de loi européens. Ce n’est pas rien.
 

Sylvaine Peruzzetto

Professeur agrégée, chercheur au sein de l’Institut de recherche en droit européen, international et comparé (IRDEIC), Sylvaine Peruzzetto a publié en décembre 2013, avec Laure Clément Wilz un ouvrage collectif : "Construire la citoyenneté européenne". Vice présidente de l'Université, chargée des relations internationales-Europe, elle dirige l'Institut Européen du droit, qui propose depuis 2010 à Toulouse des formations juridiques bi-nationales d'excellence.

Retrouvez Sylvaine Peruzzetto sur Linkedln



Toulouse, centre d'excellence en droit européen

L’université Toulouse 1 Capitole a obtenu en 2012 le prestigieux label "Centre d'excellence Jean Monnet", pour la qualité de sa recherche et de son enseignement en droit européen. Dans ce cadre, un programme original se développe, associant juristes, mais également sociologues, politologues, psychologues, géographes, historiens et économistes, en lien avec des établissements partenaires. La 3ème session des "Amphis de l’Europe" aura lieu le 21 mars 2014 sur le thème : Penser les frontières européennes au XXIème siècle.



Karine Van Der Straeten

Médaille de bronze du CNRS, Karine van Der Straeten est directeur de recherche à la Toulouse School of Economics (TSE) et membre de l’Institut d’Etudes Avancées de Toulouse (IAST), centre interdisciplinaire d’excellence hébergé par l’Université Toulouse 1 Capitole. Les travaux de Karine Van Der Straeten portent sur l’influence des institutions, et en particulier des systèmes électoraux, sur le fonctionnement pratique de la démocratie.



Voter pour de vrais partis européens

Comment les électeurs réagiraient-ils si on leur proposait de choisir entre des partis organisés à l'échelle pan-européenne et non plus nationale ? Karine Van Der Straeten teste cette proposition grâce à une expérimentation origninale sur Internet.

 
 
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