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Finances publiques : la performance reste un gros mot

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Les parlementaires devraient passer le mois de juillet à éplucher les comptes de l’État pour contrôler l’efficience des dépenses publiques. Ils disposent d’une batterie d’indicateurs mais ils n’en font rien, déplore Vincent Dussart.

8 juin 2015 imprimer en PDF

Pour beaucoup de Français, juillet est synonyme de départs en vacances. Pour les députés, ce devrait être au contraire une période d’intense activité. C’est en effet début juillet que les parlementaires clôturent le budget de l’année qui s’est écoulée et qu’ils sont censés contrôler l’efficacité des dépenses de l’État, euro par euro.

Mais vont-ils, cette année plus que les précédentes, se dédier à cette tâche ingrate, au moment où le soleil les appelle à des actions de terrain ? On peut en douter.

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), les élus disposent d’une batterie de 1600 indicateurs leur permettant de contrôler, une à une, l’efficacité des dépenses publiques, par grande mission, par programme, et même action par action.

L’élaboration des " rapports de performance " mobilise chaque année pendant plusieurs semaines les administrations sommées de décliner des objectifs chiffrés pour chacune de leurs activités afin d’informer les représentants de la nation.
 
Tout est en place pour un contrôle approfondi
 
Les comptes sont examinés par la Cour des Comptes et certifiés en mai-juin, avant transmission au Parlement. Tout est en place pour un contrôle approfondi. Une mise à plat pourrait être proposée aux medias. Mais c’est là que le processus se grippe.

En 2007, les parlementaires ont précisément consacré une heure trente à ce contrôle budgétaire qui, chez nos voisins anglo-saxons constitue une prérogative centrale des élus ! Le contrôle reste réduit à sa plus simple expression malgré les possibilités offertes par la loi organique. Comment expliquer un pareil dessaisissement des parlementaires sur une question aussi cruciale ?

On pourrait bien sûr évoquer l’attrait de la plage mais l’essentiel n’est évidemment pas là. Une surcharge générale de travail ? Il est certain que les cumuls de mandats, qui n’existent dans aucun autre pays européen avec cette ampleur, ne favorisent pas un travail de fond des élus. La réforme prévue pour 2017, devrait sur ce point améliorer la situation en leur donnant plus de temps pour l’étude de leurs dossiers.
 
Tacler son propre camp ?

Mais c’est l’organisation du Parlement qui est surtout en cause. Les commissions, au sein desquelles le travail de contrôle devrait se faire, sont systématiquement dirigées par des amis de l’exécutif. Les députés ont très peu à gagner à tacler leur propre camp. D’autant que ces procédures de contrôle sont vécues comme des agressions par les gouvernements. Dans les pays anglo-saxons, l’opposition est toujours en première ligne sur ces questions.
 
Il faut dire aussi que la France part de très loin. Jusqu’en 2001, le Parlement renouvelait 95% du montant du budget de chacun des ministères par un seul et unique vote ! Aucune mission, aucune action, n’était jamais remise en question. La dette de l’État est largement née de cette aberration institutionnelle.

Dans ce contexte, la LOLF a constitué un réel progrès, même si, aujourd’hui, on attend une prise de conscience des acteurs de la gestion publique pour parvenir à une meilleure efficacité de la dépense, dans un contexte financier difficile qui exige que chaque denier public soit employé utilement.

 


Vincent Dussart

Professeur de droit public spécialisé en finances publiques, directeur de l’Institut Fédératif de Recherche, Vincent Dussart dirige le Master 2 Droit fiscal de l’entreprise. Il est co-auteur d’un Manuel de Finances Publiques (Larcier, collection Paradigme) ainsi que d’un ouvrage sur les Finances Locales (Bruylant, 2015). Il effectue ses recherches au sein de l’Institut de recherche en droit européen et comparé (Irdeic).

 

Ce qu'un contrôle parlementaire apporterait

Si les élus examinaient en détail l’efficience de chaque dépense de l’Etat, certains budgets seraient probablement réorientés.

 

 
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