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Fraude à la concurrence : à qui le tour ?

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L’Autorité de la concurrence exonère de sanctions les entreprises fraudeuses qui se dénoncent. L’économiste Patrick Rey explique les enjeux de ce combat contre les " cartels " pratiquant des ententes tarifaires.

9 juin 2015 imprimer en PDF

Après le cartel des yaourts, puis celui de la volaille, voilà les loueurs de voiture… Et après, à qui le tour ? Ces derniers mois, l’Autorité de la concurrence a fait la une de l’actualité. L’instance indépendante qui veille au bon fonctionnement concurrentiel des marchés a en effet épinglé plusieurs grands industriels et mis à jour des systèmes d’entente tarifaire illicite, au détriment des consommateurs. Démasqués, les industriels ont dû s’acquitter d’amendes faramineuses, comme plusieurs fabricants de produits laitiers sous marque distributeur (MDD), condamnés à une amende totale de 192,7 millions d’euros en mars dernier !
 
Inciter les fraudeurs à la dénonciation

Un moyen permet d’éviter la sanction, il consiste à dénoncer ! C’est ce que prévoit le programme de clémence mis en œuvre depuis le début des années 2000 en France et au niveau européen (la Direction générale de la concurrence à Bruxelles mobilise désormais 1/3 de son activité dans cette lutte). Son principe s’inspire des méthodes appliquées aux États-Unis depuis les années 90.

Si l’incitation à moucharder peut sembler choquante, elle est redoutablement efficace, car les fraudeurs qui acceptent de dénoncer leur cartel, bénéficient d’une réduction voire d’une exonération totale de l’amende... " Quand vous voulez attraper des voleurs, vous pouvez mettre des gendarmes dans la rue, ou bien promettre la clémence aux repentis en les incitant à dénoncer leurs complices ", résume l’économiste Patrick Rey.

Le premier qui trahit

Outre les ententes sur les politiques tarifaires, les fabricants établissent parfois des partages géographiques de marchés ou se mettent d’accord lors d’appels d’offres. Et certaines " pactisations " durent des années avant d’être démasquées. On peut se demander alors quel intérêt certains protagonistes peuvent trouver à dénoncer tout à coup leurs complices.

" Les dénonciations se font dans des contextes précis, lorsqu’une entreprise s’apprête par exemple à être rachetée, explique Patrick Rey, le vendeur peut avoir plus d’intérêt à faire exploser le cartel qu’à prendre le risque d’être démasqué ensuite. C’est un moyen de se protéger d’une action publique. " En cas de rumeur de rachat, il n’est pas rare d’ailleurs que la machine s’emballe et prenne des allures de " poker menteur " dans lequel celui qui avait prévu de dénoncer est doublé par un autre membre…

Autre cas de figure : des fluctuations de l’activité économique dans un secteur. " Dans ce cas, une entreprise peut décider de sortir du cartel et, pour mettre des cailloux dans les chaussures de ses concurrents, décider de dénoncer l’entente " décrit l’économiste.
 
Un impact économique difficile à chiffrer

Dans ces situations qui relèvent du polar, il faut imaginer des réunions secrètes réunissant des cols blancs dans de grands hôtels ou des restaurants, des messages codés laissés sur des portables de secours…

À l’arrivée, les victimes sont les consommateurs " Si l’impact économique est évident sur le pouvoir d’achat des consommateurs, il est impossible à chiffrer ", estime Patrick Rey, car " les cartels démasqués jusqu’à présent ne constituent que la partie émergée de l’iceberg " estime-t-il. D’autant que le phénomène ne concerne pas uniquement les biens de grande consommation. Nombre d’affaires retentissantes aux États-Unis et dans les autres pays européens ont aussi éclaboussé des marchés industriels en amont comme la chimie, l’automobile, les composants électroniques…

 

Patrick Rey

Chercheur à TSE, membre de l’institut d’économie industrielle (IDEI), professeur de sciences économiques à l’Université Toulouse Capitole, Patrick Rey est aussi expert auprès de la banque mondiale, de l’OCDE et de la Commission européenne. Il est l’un des grands spécialistes français en matière d’économie de la concurrence.

 

Pour aller plus loin

Zhijun Chen et Patrick Rey, " On the Design of Leniency Programs ", (The Journal of Law and Economics, vol. 56, n°4, novembre 2013, p. 917-957)
 
Cécile Aubert, William Kovacic et Patrick Rey, " The Impact of Leniency and Whistleblowing Programs on Cartels " (International Journal of Industrial Organization, vol. 24, n°6, novembre 2006, p. 1241-1266)
 
Le rapport annuel de la Commission européenne sur la politique de concurrence 2013.

Google dans le viseur de Bruxelles

L'abus de position dominante est un autre grand classique des fraudes à la concurrence, la Commission européenne lance la traque.

 
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