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Fraude et évasion fiscale : une longue histoire

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Un projet de recherche a été lancé à l'échelle européenne sur ce thème qui suscite beaucoup de passions. Du Moyen-Age à l'époque contemporaine, le jeu de cache-cache avec les percepteurs n'a pas cessé.

9 mars 2015 imprimer en PDF

Comprendre pour entreprendre : Avec l’affaire Swissleaks, succédant à l’affaire Cahuzac, on a rarement autant parlé de fraude fiscale en France. Vous travaillez sur l’histoire de ces fraudes sur la longue durée. Sait-on à quand remontent les premières ?

Florent Garnier : Dès qu’une forme de prélèvement fiscal est instaurée, la possibilité de fraude est envisageable. On relève déjà des cas de fraude dans les villes médiévales, qui lèvent l’impôt pour financer leur défense et contribuer aux demandes royales. C’est encore plus le cas au moment de la naissance de l’Etat moderne, quand l’impôt princier augmente pour faire face à des dépenses croissantes, en particulier liées à la guerre.

En quoi consistaient les fraudes ?

Les fraudes concernaient l’impôt direct, mais aussi les impôts sur la circulation, la commercialisation et la consommation de marchandises. Pour l'impôt direct, lié au patrimoine et aux revenus des contribuables, les pratiques étaient variées.  On a retrouvé des textes satiriques du XIIIe siècle, qui évoquent les agissements de " délinquants en col de fourrure " à Arras. Ils ne déclaraient qu'une partie de leurs revenus ou jouaient sur la variation des monnaies pour sous-évaluer leurs biens.
Ailleurs, certains bénéficiaient d’exemptions indues, par exemple en se faisant une tonsure, afin de se faire passer pour un membre du clergé, et ainsi ne pas avoir à payer.
On relève aussi des fraudes sur les impôts indirects comme la contrebande des faux sauniers sous l'Ancien Régime. A l’époque, un des impôts incontournables était la gabelle, l’impôt sur le sel, mais son montant variait d’un territoire à l’autre, bien inférieur en particulier en Bretagne que dans le Maine. La contrebande entre ces régions était très active, et les peines encourues allaient jusqu’aux galères ou à la mort !
Plus tard aux XIXe et XXe siècles, on retrouve encore des déclarations mensongères, ou qui dissimulent des bénéfices industriels et commerciaux. En 1933, un auteur rédige " Les mille et une manières de frauder le fisc "...

Comment se sont mis en place les contrôles ?

Très tôt, les administrations médiévales urbaines ont cherché à contrôler les dires des contribuables, en instaurant parfois des déclarations sous serment. Plus tard, l'Etat a renforcé les pouvoirs de contrôle de l'administration. Dans les années 1930, une carte d’identité fiscale a été envisagée, au sujet des revenus tirés des valeurs mobilières. Aujourd’hui, les opérations de contrôle fiscal sont très développées.

Peut-on quantifier la fraude sous l'Ancien Régime ?


Il était impossible de quantifier la fraude, à l'époque. Aujourd’hui, des chiffres sont avancés. On estime que le coût de la fraude fiscale représente entre 60 et 80 milliards d’euros par an en France, soit approximativement le budget de l’Education Nationale, ou dix fois le budget de la Culture.

Comment les fraudes ont-elles évolué ?

La fiscalité n'a cessé de se développer et de se complexifier, et les fraudes ont accompagné cette évolution. Dans la première moitié du XXe siècle, des agences et conseils fiscaux ont été créés pour « aider » le contribuable. De la fraude individuelle, on est passé à la fraude des entreprises, qui s'appuie sur des mécanismes plus complexes.

Pouvez-vous citer une affaire emblématique ?

On peut songer à Al Capone, tombé pour fraude fiscale en 1931. A la même époque, il y a aussi le scandale retentissant de la banque commerciale de Bâle. Elle a installé une agence en France, sans la déclarer aux autorités.  En contrepartie de titres déposés auprès de la banque en Suisse, ces clients français recevaient des intérêts et/ou dividendes sans les déclarer au fisc français. Le montant de cette fraude s'est élevé à un à deux milliards de francs, et environ mille personnes ont été impliquées (parlementaires, généraux, évêques, magistrats, grands industriels). Cette affaire est à l’origine du renforcement du secret bancaire en Suisse, mais aussi de négociations pour l’établissement d’une convention fiscale entre les deux pays.

L’évasion fiscale est-elle apparue plus tard ?

L’évasion, contrairement à la fraude, ne consiste pas à contourner le système fiscal de manière illégale mais à utiliser les failles du système pour diminuer le montant de l’impôt. Le phénomène a pris de l'ampleur aux XIXe et XXe siècles. A partir de cette époque, la fortune mobilière est devenue plus importante dans la composition de la fortune des plus aisés. Les cas d’évasion se sont donc multipliés.

Que l'histoire des fraudes nous apprend-elle ?

Au-delà des pratiques, cette histoire éclaire la relation entre le contribuable et l’impôt. Elle permet ainsi de s'intéresser aux discours de justification de l'impôt, aux notions de consentement fiscal, de civisme fiscal ou encore de contrat fiscal entre les citoyens et l’Etat. L’histoire de la fraude revêt ainsi une dimension politique, mais aussi sociale, économique et juridique, y compris à l'échelle européenne.
 

Florent Garnier

Spécialiste d’histoire du droit et des institutions, rattaché au Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques (CTHDIP), Florent Garnier participe depuis 2010 à un projet européen de recherche sur l’histoire des systèmes fiscaux.
Juriste et historien, ses recherches portent sur les institutions urbaines médiévales, la mise en place de la fiscalité au Moyen-Age et le discours des juristes sur l’impôt. Il a participé en septembre 2014, à Lisbonne, à un colloque international, intitulé " Fraude et évasion fiscale dans les villes européennes au Moyen Age et à l'époque moderne
 

Pour en savoir plus

" Histoire du discours fiscal en Europe ", sous la direction de Ludovic Ayrault et Florent Garnier (Bruylant, 2014)

Lutte européenne contre la fraude et l'évasion fiscale : un thème d’actualité
 
Universit� Toulouse 1 Capitole