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"Il faut réformer le droit français des faillites"

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L’économiste Guillaume Plantin, membre du Conseil d’Analyse Economique, préconise dans une récente note, de donner plus de poids aux créanciers en cas de faillite d'une entreprise. Interview.

25 septembre 2013 imprimer en PDF

Comprendre pour entreprendre : Vous jetez un pavé dans la mare en proposant plus de protection pour les créanciers des entreprises en cas de faillite. C’est un discours difficile à entendre dans le contexte actuel. Expliquez-nous.

Guillaume Plantin : Pour pouvoir comprendre, il faut d’abord rappeler l’enjeu du droit des faillites. Lorsque une entreprise n’est plus en capacité de rembourser ses dettes, actionnaires et créanciers négocient sous le contrôle d’un juge du commerce. Dans le paysage européen, on constate que le régime français est parmi les plus protecteurs envers les propriétaires, en comparaison avec le régime allemand, assez neutre et le régime britannique, particulièrement favorable aux créanciers. Or, une meilleure prise en compte des intérêts des créanciers permet aux entreprises de sortir plus souvent de la procédure collective avec succès et de poursuivre leur activité. Plusieurs études l'ont montré. C’est pourquoi nous préconisons un nouveau régime des faillites qui donnerait davantage de pouvoir aux créanciers et serait donc plus efficace.

Que faudrait-il modifier en pratique ?

Nous suggérons de limiter la période pendant laquelle les actionnaires peuvent proposer un plan de continuation. A l'issu de cette période, les créanciers pourraient présenter à leur tour leur propre projet, imposant éventuellement la dilution des actionnaires. Afin d’éviter les conflits d’intérêt, nous plaidons aussi pour des recours plus systématiques au dépaysement des affaires (transmission à une juridiction d’un autre lieu géographique). Le développement de pôles d’expertises spécialisés nous semble également nécessaire pour traiter  les dossiers complexes avec plus d’efficacité.

Ne craignez-vous pas des destructions d’emplois massives ?

Non, en réalité, il y aurait certainement à terme moins de destruction d’emplois qu’avec le système en vigueur et sans doute un meilleur financement des PME. Je m’explique. Actuellement, dans une entreprise en difficulté dont les actions sont dévalorisées, les actionnaires, quand ils ont le pouvoir, peuvent être tentés de mettre en œuvre des stratégies à haut risque pour récupérer leurs fonds, parfois au détriment de l’intérêt de l’entreprise et des salariés. Les créanciers sont d'avantage incités à trouver des solutions  viables pour l’entreprise, puisqu’à l'ouverture de la procédure, ils n’ont pas encore perdu leur mise initiale. Enfin, on imagine que si le système donne plus de pouvoir aux banques, cela les incitera à prêter d’avantage d’argent aux entreprises et à moindre coût.

Ce discours n'est-il pas choquant en pleine crise, alors qu'en juin 2013 les défaillances d'entreprise étaient en hausse de 4% sur un an ?

Encore une fois, nous préconisons un système plus efficace à terme. Pour autant, nous ne négligeons pas le fait que lorsqu’une grande entreprise licencie, il y a des répercussions locales immédiates. Pour y faire face, il pourrait y avoir des mesures ponctuelles et pourquoi pas, une subvention de l’Etat sous forme de rachat de créances. Par ailleurs, une entreprise qui licencie crée des coûts pour la société. Pourquoi ne pas appliquer dans ce cas le principe du « pollueur-payeur » ? Ici il s’agirait du « licencieur-payeur » , où une taxe bien calculée sur les licenciements conduirait les entreprises à davantage tenir compte des coûts induits. Cette taxe servirait ensuite à financer un meilleur accompagnement des individus en recherche d’emploi.


Guillaume Plantin

Guillaume Plantin, est professeur de finance à l’Université Toulouse Capitole et chercheur à l’Ecole d’économie-TSE. Il est membre du Conseil d’Analyse Economique (CAE) depuis 2012.
 

Ses préconisations

Guillaume Plantin a rédigé avec Jean Tirole, président de TSE, et David Thesmar, professeur à HEC, une note au Conseil d'Analyse Economique, sur les enjeux économiques du droit des faillites.
Cette note peut être consultée ici
Universit� Toulouse 1 Capitole