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Intelligence Artificielle : protéger les libertés

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Céline Castets Renard, spécialiste du droit du numérique, est partie aux États-Unis étudier l’utilisation par la police des outils d’intelligence artificielle. Objectif : aider le gouvernement français à réguler le développement de la police prédictive.

18 mars 2019 imprimer en PDF

« De nombreuses villes américaines se sont dotées d’outils d’intelligence artificielle, notamment pour gérer les patrouilles de police en les dirigeant sur les lieux où le risque d’infraction est statistiquement le plus élevé, aux horaires adaptés. S’ils sont encore rarement utilisés en France, ces outils commencent cependant à apparaître. Mon séjour de recherche me permet d’effectuer un état de l’art et une analyse critique des usages, afin d’éclairer les décideurs », observe Céline Castets-Renard, lauréate d’un appel à projet du Ministère de l’Intérieur sur ce thème.

Professeur de droit privé à l’Université Toulouse Capitole, créatrice du master Droit et numérique, qu’elle co-dirige, Céline Castets-Renard est une spécialiste reconnue de la gestion des données personnelles. Auteur de plusieurs rapports sur la régulation du monde numérique, elle est actuellement Visiting Fellow à l’Information Society Project, centre de recherche pluridisciplinaire de la  Yale Law School, ainsi que Visiting Professor à la Fordham School of Law, à New York.

Dans un rapport intermédiaire livré en début d’année, la jeune chercheuse a mis en évidence que les dispositifs américains de collecte de données, co-développés par des entreprises privées, étaient très intrusifs, se faisaient souvent au détriment du respect de la vie privée et amenaient à des pratiques discriminatoires.

Protection des individus

La juriste met en garde contre de tels fonctionnements. « Nous préconisons que la police gère elle-même ces données, et donc que les outils de police prédictive soient conçus en interne plutôt que par les entreprises privées, quitte à ce que l’efficacité soit moindre. Actuellement c’est d’ailleurs ce que font majoritairement les polices européennes et nous leur conseillons de poursuivre ainsi, au moins pour la criminalité de droit commun (en dehors des infractions liées au terrorisme). »

Céline Castets-Renard évoque les nombreux problèmes de qualité des données collectées aux Etats Unis. Elle pointe par ailleurs les spécificités du cadre légal français. « Nous avons dressé une liste des obstacles légaux qui s’opposaient en France à un système à l’américaine, pour établir ce vers quoi nous pourrions tendre, d’un point de vue juridique, en restant attentif à la protection des individus ; car si l’on peut faire des aménagements en termes de droit pénal, ce n’est pas le cas en termes de droit fondamental. »

En juin prochain, Céline Castets-Renard retrouvera les laboratoires de recherche et les amphis de l’Université Toulouse Capitole avec déjà de nouveaux projets en tête. À l’heure où Toulouse se prépare à accueillir un institut interdisciplinaire d’intelligence artificielle (I3A) qui rassemblera ingénieurs et chercheurs, des chaires vont être créées et elle participe à ce projet.

Moderniser l’enseignement du droit

Un foisonnement d’activités auquel elle a pris goût. « Cette façon de faire du droit, je la dois à des rencontres qui ont marqué mon parcours, dit-elle, notamment Sylvaine Peruzetto et Arnaud Raynouard, tous deux professeurs à Toulouse il y a quelques années. « Ils m’ont montré comment il était possible de faire rayonner l’université à l’international et d’ouvrir et moderniser l’enseignement du droit », explique-t-elle.  

Le fait d’être une femme dans un univers où les responsables sont majoritairement des hommes ? Le regard porté sur nous est certainement différent. La gestion des temps professionnel et personnel nécessite de la rigueur. Mais le message que je veux faire passer aux jeunes, en particulier aux jeunes femmes, est qu’il faut foncer et faire ce que l’on aime, sans s’autocensurer. Travaillez, faites-vous confiance et vous gagnerez celle des autres !


Céline Castets-Renard

Créatrice et co-responsable du Master 1 et 2 Droit du numérique proposé par UT Capitole, Céline Castets-Renard s’intéresse en particulier à l’usage des données personnelles ainsi qu’au droit et à l’éthique de l’IA. Membre junior de l’Institut Universitaire de France, elle est par ailleurs directrice adjointe de l’institut de recherche en droit européen, international et comparé (IRDEIC), labellisé avec l’École européenne de droit (ESL) centre d’excellence Jean Monnet (Centre d’excellence Europe Capitole). Lauréate d’une bourse Fulbright en 2017-2018, elle est actuellement Visiting professor à la Fordham Law School (NY).


Ses dates clés

2001: soutenance d’une thèse de doctorat en droit privé sur « Les notions à contenu variable et droit d’auteur », sous la direction du professeur Pierre Sirinelli. Thèse publiée chez L’Harmattan.

2012 : devient professeur des universités

2015-2020 : Membre junior de l’Institut Universitaire de France

2017/2019 : Lauréate Fullbright, professeure visitant à la  Fordham Law School (NY)



Pour aller plus loin

Le blog de Céline Castets-Renard

« L’IA du quotidien peut-elle être éthique ? », un article de recherche publié avec des mathématiciens de l’université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées

Universit� Toulouse 1 Capitole
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