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"L'obligation de paiement de la dette publique française" Collection des thèses de l'IFR / Droit public - Liliane ICHER

22 octobre 2018
Ouvrage disponible et directement en vente à l'IFR
Site de la Manufacture bureau MI 104, 21 allée de Brienne, 31000 Toulouse

Le paiement – le remboursement du capital et le versement des intérêts – de la dette publique française est une problématique centrale en politique mais le sujet est moins fréquemment traité en droit. Pourtant, il soulève de nombreuses interrogations juridiques.

7 juin 2019 imprimer en PDF Envoyer

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D’abord, existe-t-il une telle obligation ? Si la réponse est affirmative, comment est-elle honorée ? Enfin, peut-elle être juridiquement remise en cause ? La formation de la dette publique au sens maastrichtien – étatique, locale et sociale – est valable dans la quasi-totalité des cas. Les administrations agissent sur la base de votes les autorisant à contracter des emprunts puis, elles respectent les règles du droit contractuel et du droit des marchés de capitaux. Alors, les paiements doivent être effectués. Pour l’instant, les personnes publiques françaises parviennent à s’exécuter. Toutefois, l’étude a permis de déceler des problèmes de type démocratique qui fragilisent le consentement à l’emprunt. Au stade de la formation de la dette publique, les politiques sont duplices donc les normes en découlant sont difficilement compréhensibles pour les citoyens. Au contraire, lors de l’exécution, les discours deviennent univoques. La priorité est accordée au paiement des dettes des administrations, quelles que soient la conjoncture économique et les autres prescriptions contenues dans la hiérarchie des normes. Les autres lectures possibles du droit ne sont que peu présentées. Ainsi, sans être pour autant « odieuse », la dette publique française est affaiblie à la fois par un manque de clarté et de pluralisme.
 
Prix de vente : 45 €

Anne Blandin
Informations complémentaires
Editeur : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
Références : ISBN : 978-2-36170-169-7 - ISSN : 2269-2576
Source : Format 16 x 22,4 cm, 840 pages

Universit� Toulouse 1 Capitole