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"La justice criminelle des capitouls de Toulouse (1566-1789)" Claire FAURE - Collection des thèses de l'IFR - Prix Jacques CUJAS 2017

10 mai 2017
Ouvrage disponible et directement en vente au Service des Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
Bibliothèque de la Manufacture, bureau MH221, 21 Allée de Brienne, 31000 TOULOUSE

La ville de Toulouse, occitane et indépendante au temps des comtes, vit sa renommée croître au XVIe siècle, siècle d'or de la cité, par la réputation de son Université et de son parlement, grâce au commerce du pastel tout comme à la vigueur de l'institution municipale qui lui assurait son prestige dans le royaume.

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 A bien des égards, la municipalité toulousaine présentait des singularités. La volonté des magistrats municipaux de délaisser le titre ordinaire de consul et de choisir celui de « capitoul », en était la première manifestation. Ensuite, leur attribution à juger, en première instance, des procès criminels et de simple police leur offrait une indépendance dans le royaume. Ce pouvoir, parce qu'il était le fruit d'une cession des comtes de Toulouse et non de la royauté, fut considéré de tout temps par les capitouls comme patrimonial. La justice, qui était perçue comme la première de toutes les vertus et la principale de leurs fonctions, servait leur légitimité face à ce pouvoir royal de plus en plus présent. Enfin, la dernière singularité résultait du pouvoir que s'octroyaient les magistrats municipaux, juges de rigueur : juger en équité, et en se faisant les détenteurs de Yarbitrium judicis.

Ces particularités ouvraient le champ de la recherche autour, finalement, d'une seule question : comment la justice criminelle était-elle rendue par les capitouls et en quoi servait-elle les intérêts de la municipalité ?

Claire Faure est titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat,
d'un Master 2 Histoire du droit et des institutions et d'un doctorat obtenu dans
le cadre du Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques.
Elle a également obtenu, pour sa thèse, le prix Ourliac de l'Académie de Législation.

 
Prix de vente : 45 €

Geneviève. DAHAN
Informations complémentaires
Editeur : PRESSES DE L'UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE
Références : ISBN : 978-2-36170-140-6  
ISSN : 2269-2576
Source : Format 16 x 24, 619 pages
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