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"Les définitions en droit privé" Louis-Marie SCHMIT - Collection des thèses de l'IFR - Prix Gabriel MARTY 2017

10 mai 2017
Ouvrage disponible et directement en vente au Service des Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
Bibliothèque de la Manufacture, bureau MH221, 21 Allée de Brienne, 31000 TOULOUSE

Omnis definitio in iure civili periculosa est : toute définition est périlleuse en droit. L'avertissement lancé par Javolenus, jurisconsulte romain du 1er siècle, habite la conscience collective des juristes contemporains.

10 mai 2017 imprimer en PDF Envoyer

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Suspectes d'introduire en droit un excès de rigidité, il conviendrait de les cantonner à la sphère doctrinale dont elles ont émergé. Pourtant, du Code civil de 1804 aux projets de réformes les plus récents, l'engouement du législateur pour les définitions ne s'est jamais démenti. Le juge définit également, nonobstant les limites du cas, et les clauses de définitions sont désormais usuelles dans de nombreux contrats. Les autorités administratives, la pratique et les petites sources du droit ont également recours à la définition. Phénomène transversal, les définitions sont un langage commun à l'ensemble des acteurs juridiques : cette universalité appelait une étude d'ensemble des définitions en droit privé.

Les juristes définissent, donc. Doivent-ils, pour autant, s'y adonner sans réserve ? N'y a-t-il aucun péril ? Dans quelle mesure les définitions répondent-elles aux attentes qu'elles suscitent ? Afin d'apprécier la pertinence de leur usage en droit privé, il convient de les appréhender sous l'angle de leur émergence, de leur contribution à la réalisation du droit et de leur normativité, sans omettre la relation privilégiée qu'elles entretiennent avec la doctrine, auteur séculaire de définitions. Oscillant entre stabilité et mouvement, la réalité des définitions en droit privé est contrastée, à la mesure de leurs limites et de leurs interactions.

Louis-Marie Schmit est titulaire d'un Master 2
Droit privé fondamental obtenu à l'UTl Capitole.
Il a été doctorant contractuel (2010-2013) puis ATER (2013-2015).
Ayant été qualifié aux fonctions de Maître de Conférences par
le CNU en mars 2016, il a obtenu un post-doctorat à UT1.

 

Prix de vente : 45 €


Geneviève. DAHAN
Informations complémentaires
Editeur : PRESSES DE L'UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE
Références : ISBN : 978-2-36170-144-4  
ISSN : 2269-2576
Source : Format 16 x 24, 706 pages
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