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Liban : les religions au pouvoir

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L’État libanais est laïque dans la mesure où il n’a pas de religion propre. Mais il s’appuie fortement sur les communautés religieuses. Une organisation liée à l’histoire, qui, au final, fragilise à la fois l’État, les communautés et les citoyens, estime Hiam Mouannès, maître de conférences en droit public.

7 décembre 2017 imprimer en PDF

Vu de France, le modèle de l’État libanais peut paraître difficile à comprendre. Les mandats et fonctions étatiques et publics sont répartis entre les communautés religieuses. Le président de la République est ainsi forcément chrétien maronite, le Premier ministre, musulman sunnite, le président de la Chambre des députés, musulman chiite, le vice-président du Parlement, chrétien grec-orthodoxe.

Chacune des dix-huit confessions reconnues par la loi dispose d’un certain nombre de postes réservés dans l’armée et la fonction publique. À la sortie de l’école de la magistrature par exemple, les affectations dépendent à la fois du rang des diplômés et de leur religion. Tel poste est fléché pour un chiite, tel autre pour un maronite ou un sunnite, etc. Les communautés sont en outre équitablement représentées au gouvernement et même au Conseil constitutionnel.

Les sièges de députés eux-mêmes sont répartis à égalité entre chrétiens et musulmans et proportionnellement entre les communautés de chacune des deux catégories. À ce titre, l’électeur d’une circonscription ne peut choisir qu’entre des candidats appartenant à une communauté donnée, qu’elle soit la sienne ou non.

Un compromis historique

Impossible d’appréhender ce modèle très particulier sans revenir sur l’histoire du Liban. Le régime du double caïmacamat (1842 à 1860) a ainsi été établi suite à des pourparlers entre la Sublime Porte et les puissances européennes en vue de faire cesser les massacres des chrétiens par les druzes et de permettre à la communauté chrétienne d’être dirigée par un prince chrétien. L’oppression subie par les chrétiens tout au long de l’histoire du Liban (leur statut de dhimmi dans les années 1850 ; le massacre de 1860) et l’intervention des puissances européennes pour contrer l’Empire ottoman sur place, contribueront à faire reposer le système politique libanais sur une représentation confessionnelle.

Après le partage du Proche-Orient entre la France et le Royaume-Uni au lendemain de la Première Guerre mondiale, les différentes communautés religieuses participent activement, sous l’égide de la France, à la rédaction de la Constitution de 1926. Le Liban accède définitivement à l’indépendance en 1943. Demeure cependant un tiraillement permanent entre les deux grandes communautés : les chrétiens se fiant toujours à la protection occidentale et particulièrement française, les musulmans se sentant plus proches de leur appartenance à la Umma islamiyya qu’à la nation libanaise.

C’est un pacte non écrit, établi en  1943 entre deux hommes d’État (Béchara El Khoury, chrétien maronite et président de la République, et Riad El Solh, musulman sunnite et Premier ministre), qui établira le socle du Liban actuel. Ce pacte national scelle « l’entente » entre les deux communautés chrétienne et musulmane sur deux renonciations réciproques. Plus question de se tourner vers des appuis ou des appartenances extérieurs, décident-ils de concert. L’État libanais, tel qu’ils le définissent alors, est laïque, mais se construit en s’appuyant sur les communautés religieuses, qui, de fait, partagent à égalité (et proportionnellement à l’intérieur de chaque communauté) toutes les fonctions d’autorité ainsi que les postes de la fonction publique et juridictionnelle.

Arabie Saoudite et Iran


Plusieurs crises et guerres dont les enjeux dépassaient le Liban (dont la guerre de 1975-1990) ont ensuite fragilisé l’État et l’entente entre les communautés religieuses.

Les accords de Taëf conclus en Arabie saoudite en 1990 ont refondu la Constitution libanaise et retiré au président la République (chrétien) l’essentiel de ses pouvoirs au profit du Conseil des ministres. L’accord de Doha de 2008 a ensuite assis un étrange concept de « tiers de blocage », donnant à une minorité de dix ministres sur trente un droit de veto au sein du gouvernement pour les sujets dits fondamentaux.

Ces réformes ont entravé la décision politique et renforcé les influences des puissances régionales et internationales, les sunnites étant actuellement soutenus par l’Arabie saoudite, les chiites par l’Iran.

De fait, les blocages institutionnels sont incessants. Le Parlement actuellement élu l’a été en 2009 pour quatre ans. Depuis lors, il a à trois reprises autoprorogé son mandat sans que de nouvelles élections soient organisées… Pendant deux ans et demi (de mai 2014 à octobre 2016), le Liban a connu une vacance présidentielle, les parlementaires ne parvenant pas à s’entendre sur un candidat consensuel.

Les gouvernements successifs eux-mêmes peinent à prendre des décisions au quotidien. Le haut degré de corruption et le mauvais état – voire l’absence – des infrastructures publiques essentielles sont directement liés à la faiblesse du pouvoir central.  

La démission du Premier ministre

Aujourd’hui, à côté de l’armée officielle du Liban, une ancienne milice, celle chiite du Hezbollah, dispose encore de son arsenal militaire, l’État étant incapable de la désarmer (en raison probablement des rapports de force régionaux et internationaux en faveur de la Syrie, de l’Iran et de la Russie).

La démission du Premier ministre Saad Hariri, « lue » depuis Ryad le 4 novembre 2017, puis la suspension de cette démission le 22 novembre 2017 à son retour au Liban, à la demande du président Michel Aoun, démontre cette prise en otage du Liban dans les règlements de compte entre les deux axes sunnite/chiite - Arabie saoudite/Iran.

La nation libanaise existe indiscutablement. Elle s’affirme contre vents et marées au-delà des appartenances religieuses ; l’armée libanaise, composée de toutes les confessions, est engagée résolument contre le groupement terroriste autoproclamé « État islamique en Irak et au Levant » (Daech) et remporte des victoires inestimables sur le sol libanais. Aux yeux de l’État, les Libanais demeurent cependant davantage des fidèles que des citoyens.

 


Hiam Mouannès

 Vice-présidente de l’Université Toulouse Capitole, maître de conférences en droit public, HDR, Hiam Mouannès effectue ses recherches au sein de l’Institut Maurice Hauriou. Elle s’intéresse tout particulièrement à l’articulation des pouvoirs d'État et des pouvoirs religieux. D’origine libanaise, elle a consacré de nombreux travaux à l’évolution constitutionnelle de ce pays.



Pour aller plus loin

« Un président d’une République ni indépendante ni souveraine », intervention de Hiam Mouannès au Xe Congrès de l’Association Française de Droit Constitutionnel, juin 2017



Le Liban en chiffres

4 millions : le nombre de citoyens libanais
1,5 million :
le nombre de réfugiés syriens vivant sur le territoire libanais
250 000 :
le nombre de réfugiés palestiniens vivant sur le territoire libanais
12 millions :
le nombre de Libanais et descendants de Libanais vivant à l’étranger en diaspora
Universit� Toulouse 1 Capitole