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Liberté et sécurité dans l’univers numérique

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Dans un contexte anxiogène, comment réguler l’utilisation des données personnelles par les pouvoirs publics ? Plus généralement, quelles normes pour encadrer l’usage des Big Data et des automates ? Céline Castets Renard a reçu le soutien de l’Institut Universitaire de France pour étudier ces sujets cruciaux.

6 septembre 2016 imprimer en PDF

Comprendre pour entreprendre : Vous menez un travail de recherche sur la régulation normative du monde numérique, de quoi s’agit-il ?

Céline Castets-Renard : C’est un travail de recherche en deux volets, mené dans une démarche pluridisciplinaire avec des juristes mais aussi des sociologues et des criminologues.
Le premier volet porte notamment sur la protection des individus en matière de collecte des données personnelles.
Le second volet concerne les données personnelles et la cybersécurité avec une comparaison des pratiques américaines et européennes.
On se rend compte en effet que de plus en plus d’outils numériques sont mis en place pour surveiller certains de nos comportements. L’objectif de cette étude est d’alerter le législateur et le grand public sur cet état de fait et de leur fournir des informations " éclairantes ".

Quelle est votre méthode ?

J’effectue d’abord un panorama des normes européennes sur ces sujets. Il s’agit de voir quel est leur contexte d’adoption et leurs faiblesses, car on observe souvent des atteintes à la liberté fondamentale des individus.
Je citerais plusieurs exemples pour la France. La loi française sur le renseignement de juillet 2015 permet d’utiliser une balise (Imsi Catcher) qui intercepte les communications téléphoniques. L'État met fréquemment à contribution les opérateurs et fournisseurs d’accès internet pour qu’ils révèlent le nombre d’appels passés par des suspects. Dans le cadre d’enquêtes terroristes, les services de police utilisent des algorithmes qui traquent les " comportements anormaux "...
À partir de mon tour d’Europe, j’essaierai de voir quelles sont les normes souhaitables. Le but est de remettre en question certains procédés et de faire en sorte qu’il y ait toujours un contrôle humain.


Vous décrivez les problèmes posés par l’utilisation des outils numériques, mais qu’en est-il avec l’intelligence artificielle et la robotique ?

Ce à quoi il faut toujours veiller, c’est que la décision ne soit pas laissée uniquement à la machine, qu’elle soit prise par l’homme.
Il faut notamment pouvoir tracer le raisonnement suivi par la machine, la manière dont son intelligence est programmée. Ceci sert à garantir un minimum d’éthique et de contrôle. On peut l’imposer par la norme.
Prenons l’exemple de la procédure Admission Post-Bac. Le logiciel permet aux lycéens de formuler jusqu’à 12 choix. Si aucun de ces choix n’est retenu, l’administration doit pouvoir expliquer pourquoi.
Ce contrôle des algorithmes est nécessaire autant pour les robots que pour les programmes d’intelligence artificielle.

Cela implique-t-il de donner un statut juridique aux robots ?

Donner un statut juridique aux robots, cela ne veut rien dire ! J’estime qu’il faut pour l’instant se préoccuper avant tout de protéger l’humain.
De la même façon que l’on assure sa voiture, on peut assurer son robot et ce n’est pas la peine de créer un statut pour cela. Je pense que nous avons déjà le type de solution, avec le droit de la responsabilité. Peut-être faut-il simplement l’adapter.
L’affirmation du statut juridique du robot me dérange, le vrai problème est celui de la régulation de l’utilisation de l’intelligence artificielle et des algorithmes.


Céline Castets-Renard

Professeur de Droit Privé, directrice adjointe de l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC) - Centre d'Excellence Jean Monnet, Céline Castets Renard est Membre Junior de l’Institut Universitaire de France.
Elle a publié notamment " Quelle protection des données personnelles en Europe ? ", Larcier, 2015, et " Droit de l'internet : droit français et européen", Montchrestien, 2012.

Ses recherches les plus récentes.
Son blog personnel.

Céline Castets-Renard co-dirige le Master 2 Droit du numérique.

Programmer les véhicules autonomes

Achèteriez-vous une voiture qui, lors d’un accident, sacrifie ses passagers si elle peut ainsi sauver des vies plus nombreuses ? C’est la question posée à 2000 personnes par Jean-François Bonnefon (directeur de recherche en psychologie cognitive au CNRS, à UT Capitole il est membre du CRM, TSE et IAST) et des collègues américains. Cette recherche a été publiée par la célèbre revue Science.
 
 
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