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« On ne peut pas rendre l’Union responsable de tous les maux et lui refuser tout moyen d’action » …

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Marc Blanquet, directeur du centre d’excellence Jean Monnet, analyse la crise à laquelle fait face aujourd’hui l’Union Européenne, confrontée à des défis grandissants… avec un budget correspondant à 2% des dépenses publiques du continent.

19 juin 2018 imprimer en PDF

Comprendre pour Entreprendre : Sur quel modèle l’intégration européenne s’est-elle construite ?

Marc Blanquet : Le principe de l’Europe est son modèle communautaire. Au sortir de la Seconde guerre mondiale, la Communauté européenne du charbon et de l'acier (1951) avait pour objectif la paix, que le droit international, seul, n’avait pas permis de préserver. Le modèle communautaire (la gestion en commun d’une partie des droits souverains) apparaissait alors comme une solution révolutionnaire. L’UE a d’ailleurs obtenu le prix Nobel de la paix en 2012. Nous n’avions pas eu soixante ans de paix en Europe depuis quatre siècles.

N’était-ce pas une erreur de fonder ce modèle exclusivement sur l’économie ?

On est parti de l’infrastructure économique, en prévoyant d’y ajouter ensuite d’autres fonctions. On espérait que des solidarités de fait se créeraient, et permettraient d’investir une superstructure juridique et politique dans un second temps. Au départ, l’Europe était un marché commun. Mais Maastricht (1992) a instauré une citoyenneté européenne, un Parlement Européen co-législateur, des compétences en matière de culture, de santé, d’asile. Le fonctionnalisme a marché, car d’autres dimensions se sont dessinées.

Le Brexit est-il un signe de la crise de l’intégration européenne ?

Il est plutôt le signe d’une crise de l’Union Européenne, car celle-ci perd un État membre puissant, sans lequel elle ne sera plus la première puissance commerciale du monde. Si le Royaume-Uni était resté, en revanche, on aurait pu parler d’une crise de l’intégration.

Les chefs d’État et de gouvernement avaient adopté en février 2016 un « arrangement » au profit du Royaume-Uni, admettant que l’objectif cardinal d’une union sans cesse plus étroite ne le concernait pas. Si le Royaume-Uni était resté dans l’Union, cet accord serait entré en vigueur, et on aurait enterré l’idée de destin partagé. Ce qui a toujours intéressé le Royaume-Uni est le seul aspect économique de l’UE. Depuis son entrée en 1973, il est resté souvent en marge des initiatives nouvelles, refusant d’entrer dans l’Euro et dans l’Espace Schengen et de signer la charte sociale. Il a même demandé des dérogations concernant la charte des droits fondamentaux. Le Brexit est donc très logique.

Où se situe alors la crise de l’intégration?

Pour accepter l’idée que les États membres gèrent en commun une partie de leur souveraineté, il est indispensable qu'ils partagent des valeurs politiques essentielles. Ce n’est plus le cas de la Hongrie ni de la Pologne, qui ne respectent pas les valeurs fondatrices de l’Union. Après la Seconde Guerre Mondiale, mettre en commun une partie de sa souveraineté était le prix à payer pour la paix et cela avait un sens. Mais quand les pays de l’Est sont entrés dans l’UE (2004 et 2007), ils sortaient du joug de l’URSS et retrouvaient à peine leur souveraineté nationale. L’UE leur apparaissait surtout comme synonyme de prospérité économique et de liberté.

Y a-t-il eu un qui-pro-quo ?

Leur entrée dans l’UE était préparée de longue date. On leur a demandé de remplir de nombreux critères : une économie de marché viable, des institutions démocratiques, l’absence de corruption dans leurs juridictions. Cependant, la libéralisation a entraîné une certaine paupérisation dont les partis populistes se sont emparés. L’UE pensait que l'adhésion de ces pays permettait de juguler la montée des extrémismes. Mais Viktor Orban est parvenu à la tête du gouvernement hongrois, avec sa politique non libérale, qui menace l’indépendance de la presse et de la magistrature. Depuis 2015, c’est la même chose en Pologne, avec Jarosław Kaczyński et le PiS, la formation eurosceptique qui a remporté les législatives.

Que faire pour sauver le modèle d’intégration ?

La Commission a mis la Pologne sous surveillance quant au respect de l’état de droit en 2016. Elle a ensuite déclenché pour la première fois, en 2017, l’article 7 du Traité sur l’Union Européenne qui permet de sanctionner un État membre ne respectant plus les valeurs fondamentales communes. Le Parlement a approuvé en février 2018, mais les étapes ultérieures sont condamnées à l’échec car il faudrait une unanimité des chefs d’État ou de gouvernement pour constater une telle violation, et la Hongrie a annoncé son opposition. On peut comprendre… elle serait la deuxième a être visée.

Le système institutionnel européen est-il en cause?

Entre 1957 et aujourd’hui, il y a eu une démocratisation extraordinaire. Le Parlement Européen est élu au suffrage universel direct depuis 1979. Dans une logique de parlement bicaméral fédéral, le législateur européen est désormais formé conjointement par ce Parlement de Strasbourg (représentant les citoyens) et par le Conseil (représentant les États). Mais cette démocratisation s’est faite en apesanteur. On bat des records d’abstention aux élections, il manque l’adhésion des citoyens.

Pourquoi les citoyens ne s’intéressent-ils pas à l’Europe ?

Il y a en Europe 28 débats politiques nationaux, mais pas de débat politique européen. Certes, le traité de Lisbonne (2007) a mis en place un président du Conseil Européen à plein temps, pour que l’Europe des États ait un visage. Mais on continue à entendre nos dirigeants dire : « c’est Bruxelles qui a décidé ». Ce genre de formules fait du tort à l’image de la gouvernance européenne.

Vous pointez le problème des candidats « chefs de file ». De quoi s’agit-il ?

Avec le traité de Lisbonne, le mode de désignation du président de la Commission Européenne a aussi changé. Désormais, les chefs d’États et de gouvernements sont tenus de désigner une personnalité en fonction du résultat aux élections parlementaires. Pour accentuer cette logique, les partis politiques européens, en 2014, ont désigné à l’avance leurs candidats chefs de file (Spitzenkandidat) susceptibles d'être nommés à la tête de la Commission. Mais le Conseil Européen, en février 2018, a souhaité retrouver plus de liberté, ne voulant plus être lié par ces choix des partis. Le Parlement a alors menacé de bloquer le processus. La nomination du président de la Commission risque d’être entravée.

Quel rôle joue le couple franco-allemand pour maintenir l’intégration ?

Le dialogue du couple franco-allemand est central. Mais aujourd’hui, les deux pays fondateurs de l’UE n’ont pas toujours les mêmes intérêts. Ils n’ont ni la même démographie, ni la même économie, ni la même sensibilité face aux questions d’immigration.

Y-a-t-il des raisons d’espérer une amélioration ?

De nouvelles ressources budgétaires européennes sont envisagées. L’existence de ressources propres associées aux politiques de l’UE, en matière d’environnement ou de sécurité alimentaire par exemple, serait un bon moyen de rendre à nouveau concrète l’action de l’Europe aux yeux des citoyens. Aujourd’hui, les dépenses de l’Union constituent à peine 2 % des dépenses publiques en Europe, sans commune mesure avec la part des dépenses fédérales aux États-Unis par exemple. On ne peut pas continuer à rendre l’Union responsable de tous les maux et lui refuser tout moyen d’action…


Marc Blanquet

Professeur de droit public, Marc Blanquet dirige le Centre d’Excellence Jean Monnet et est à la tête de l’IRDEIC depuis 2007. Il est également Chaire Jean Monnet ad personam depuis 2002 sur la construction européenne.



Ses publications récentes

« L’Union est-elle une Communauté ? Est-elle une communauté ? »  in « Les 60 ans du traité de Rome », (Revue de l’Union européenne, 2018)

 « La crise du principe d’intégration : que reste-t-il du processus créant une Union sans cesse plus étroite ? », in « Crise de l’Union, quel régime de crise pour l’Union ? » (Ed. Mare & Martin, 2018).

 « Quelle démocratie pour l’Europe ? », in « Trajectoires de l’Europe : unie dans la diversité depuis 50 ans » (Dalloz, 2008)



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