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Ours dans les Pyrénées : des affects, des intérêts et du droit

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La réintroduction d’ours dans les Pyrénées a suscité de nombreuses polémiques. Julien Bétaille, spécialiste du droit de l’environnement, pose le cadre juridique de ce conflit et met en évidence les marges de manœuvre des politiques.

7 décembre 2018 imprimer en PDF

Comprendre pour Entreprendre : Pourquoi la France est-elle sous la menace d’un recours en justice de l’Europe?

Julien Bétaille : La Commission européenne a engagé en 2012 une procédure d’infraction contre la France et pourrait déposer un  recours en manquement si notre pays ne se conforme pas rapidement à la directive Habitats de 1992, destinée à soutenir le respect de la biodiversité en Europe.

Cette directive imposait-elle la réintroduction de plusieurs ours dans les Pyrénées ?

En parlant de « viabilité à long terme » de la population d’ours, la directive oblige implicitement à leur réintroduction. En effet, grâce aux relevés de traces et d’indices de présence réalisés par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, 43 ours ont été dénombrés en France en 2017, dont 41 dans les Pyrénées centrales et deux dans le Béarn, mais cette population est dans « un état de conservation défavorable ». Même si aucun scientifique ne s’engage à donner un seuil à atteindre, elle est insuffisante et présente surtout une forte consanguinité. Jusqu’en 2013, Pyros, seul mâle dominant, était l’unique géniteur. La directive impose l’adoption par les Etats membres, de mesures permettant de remédier à ce problème. Elle va plus loin que le droit français, en faisant de l’ours une espèce prioritaire, dont les États membres doivent assurer un « état de conservation favorable ».

Comment la loi française protége t-elle les ours ?

Depuis un arrêté ministériel de 1981, s’attaquer à un ours ou y porter atteinte, y compris par la chasse ou toute forme de perturbation intentionnelle, constitue une infraction pénale. La loi d’août 2016 pour la reconquête de la biodiversité a alourdi les sanctions, avec des peines maximales de deux ans d’emprisonnement et des amendes allant jusqu’à 150 000 €. Quand des opposants aux réintroductions d’ours ont menacé, à l’automne 2018, d’aller chercher les derniers ours introduits en montagne, ils ont transgressé ces règles. Reste à savoir si une enquête a été ouverte et s’ils seront effectivement poursuivis.

Que ressort-il de votre rapport sur l’histoire de la protection juridique des ours depuis les années 1980 ?

D’un point de vue pénal, j’ai constaté une faible volonté du ministère public. Dans tous les cas avérés de perturbation ou de destruction, il y a eu soit un classement sans suite, soit une relaxe ou une amende mineure, sans que le procureur ne décide de faire appel. Quand Melba a été tuée en 1997, l’affaire a été classée sans suite. Pour Cannelle, en 2004, il y a eu une relaxe sans appel. En 2008, le chasseur qui a blessé Balou a été acquitté en première instance, et toujours pas d’appel. La protection de l’ours n’a jamais été une priorité sur le plan pénal.

Face à la menace d’une sanction européenne, la France a fini par réintroduire en octobre 2018 deux ours femelles dans les Pyrénées. Est-ce suffisant ?

En mai 2018, la France a publié un plan national d’actions « Ours brun » et réintroduit à l’automne ces deux ourses, mais depuis 2009, il n’y avait pas eu de stratégie pour la protection de l’espèce. Les précédentes réintroductions dataient de 1996 et 2006 (trois ours puis cinq). Le Muséum national d’histoire naturelle, dans un rapport de 2013, préconisait de réintroduire davantage d’ours que ce qui vient d’être fait afin d’apporter plus de  diversité génétique. Si, dans quelques années, les écologues disent que la population n’est toujours pas viable, la Commission s’intéressera de nouveau au dossier.

En Espagne, il y a davantage d’ours sur un territoire plus restreint…

Il y a 200 ours en Cantabrie, une région plus petite que les Pyrénées, et il s’est développé là-bas, un tourisme spécifique autour des ours en liberté. Quatre communes de Haute-Garonne ont créé l’association Pays de l’Ours Adet pour encourager des pratiques similaires, en jouant sur l’image positive dont jouit l’ours dans l’opinion publique, mais l’État n’a pas misé sur cette stratégie.

Comment expliquer que cette question soit aussi sensible ?

En France, cela fait trente ans que l’on freine les réintroductions. Même si les dégâts causés par l’ours restent relativement raisonnables, il y a une forte tradition de pastoralisme dans les Pyrénées et l’on peut comprendre l’inquiétude des éleveurs. Le système d’indemnisation et les aides à la cohabitation devraient être améliorés. Mais les difficultés économiques auxquelles est confrontée la filière ovine exacerbent les tensions et rendent le sujet épineux. Aujourd’hui, un des moyens pour le grand public de soutenir la présence de l’ours dans les Pyrénées serait de consommer davantage de produits issus du pastoralisme pyrénéen.


Julien Bétaille

Docteur en droit public, maître de conférences, depuis 2013, et membre de l’Institut des études juridiques de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement (IEJUC) à l’Université Toulouse Capitole, Julien Bétaille est spécialisé en droit de l’environnement. Ses recherches portent sur la biodiversité, la démocratie et l’évaluation environnementales. Il travaille sur la question de l’ours depuis 2015 et tente de confronter les règles de droit européen aux données scientifiques sur l’état de conservation de l’espèce.




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