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Pas facile de rétablir la confiance !

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La confiance est indispensable au fonctionnement d’une démocratie représentative. Comment la renforcer ? Historien, juristes, économiste ont planché sur le sujet. Aurore Gaillet, professeur de droit public, livre des pistes d’actions.

6 décembre 2016 imprimer en PDF

Comprendre pour entreprendre : La confiance des citoyens est nécessaire à la bonne marche d’une démocratie. Pourtant, cela ne va pas toujours de soi…

Aurore Gaillet : Ce thème de la confiance est aujourd’hui central dans le débat public. C’est ce qui nous a incitées à organiser l’hiver dernier une journée d’études interdisciplinaire sur le sujet, en confrontant les réflexions d’historien, de politiste, de philosophe ou encore d’économiste à notre vision de juristes. Le perfectionnement de la démocratie passe incontestablement aujourd’hui par une plus grande probité des dirigeants, qui est l’un des ingrédients majeurs de la confiance que l’on peut avoir en eux.

Cette probité a été mise à mal plusieurs fois ces derniers temps, notamment avec les affaires Cahuzac ou Fillon. Cela suffit-il à expliquer la crise de confiance ?

Je voudrais analyser ce terme de crise avec prudence. Dans ces affaires, il y a eu des accusations de corruption. Mais je veux rappeler qu’il est normal et important que la démocratie s’accompagne d’une dose de méfiance. Depuis le XVIIIème siècle, on estime que confier à des institutions indépendantes, les différentes fonctions de l’État (élaborer la loi, la mettre en œuvre, rendre la justice), est un moyen essentiel d’empêcher les abus.

Dès cette époque, à l’aube des systèmes démocratiques, le risque d’abus est bel et bien pris en compte. L’individu lui-même doit être un contre-pouvoir : on peut faire confiance à ses institutions, tout en gardant un œil critique.  Cela relève de la théorie classique des checks and balances.

La loi permet-elle de lutter contre la défiance ?

Le droit est une piste pour parvenir à un meilleur encadrement de la vie politique. On avance beaucoup sur ce terrain. On peut citer la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence de la vie publique, ou celle du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques.

D’autres pas décisifs ont été franchis en 2012/2013. Dès son arrivée au pouvoir, François Hollande a mis en place une «  Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique » présidée par l’ancien Premier ministre Lionel Jospin. L’affaire Cahuzac a renforcé la demande d’une plus grande moralisation de la vie publique. Une loi organique et une loi ordinaire ont été adoptées en 2013. Elles ont notamment permis de définir la notion de conflit d’intérêt. Tout ceci a débouché sur un contrôle accru des cumuls d’activités et du respect des obligations fiscales.

Pourtant, on a bien vu avec l’affaire Fillon en 2017 que le droit, seul, ne suffisait pas.

De nouvelles lois ont encore été promulguées récemment sur le sujet, comment l’expliquer ?

En réponse à l’affaire Fillon entre autres, une loi sur la moralisation de la vie politique a été promise par Emmanuel Macron. C’était aussi la condition du ralliement de François Bayrou à son projet présidentiel. La « confiance » semble du reste être l’un des mantras du nouveau quinquennat. La loi promise a été présentée dès juin 2017.

Notons que la qualification est passée de la moralisation de la vie politique à la confiance dans la vie politique. La loi prévoit notamment l’interdiction des emplois familiaux pour les ministres et les parlementaires, ainsi que la suppression de la réserve parlementaire. Elle remplace l’indemnité de frais de mandat par un système de remboursement sur présentation de justificatifs.

Il faut rappeler combien la démocratie est basée sur le principe de responsabilité. Elle nécessite que les dirigeants soient à même de rendre des comptes. J’estime que c’est très important qu’ils soient amenés à justifier leurs actions au regard de l’intérêt général. La vie politique ne doit pas être une boîte noire. Le lien entre transparence, confiance et démocratie est très puissant.

Vous dites que, malgré tout, la loi n’est pas la seule piste pour rétablir la confiance, que faut-il alors ?

Les avancées législatives sont fondamentales. Mais l’effet d’annonce ne suffit pas. Il doit être suivi de pratiques et de résultats. Par exemple, depuis 2013, près de 16 000 fonctions sont soumises à une obligation de déclaration d’intérêt et de situation patrimoniale. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique s’attelle à éplucher les 6000 déclarations reçues en 2016. Reste désormais à mettre en œuvre les lois de 2017. L’interdiction des emplois familiaux, par exemple, n’est pas encore strictement respectée. La question du caractère contraignant des règles doit être posée. L’efficacité des lois tient aussi pour beaucoup au comportement des responsables publics, les élus, mais également les hauts fonctionnaires qui jouent un rôle très important et sont parfois visés par des soupçons de conflit d’intérêt.

À terme, il faudrait aussi mener une réflexion plus globale, y compris au niveau européen et mondial…

Le président Macron a en effet prononcé huit fois le mot confiance dans son discours d’Athènes de septembre 2017, sur la relance de l’idée européenne.
Il faut aussi prendre conscience des liens étroits qui existent entre confiance et répartition des richesses. La démocratie est actuellement sapée par l’explosion des inégalités à l’échelle du globe, lesquelles provoquent un affaiblissement des classes moyennes, qui sont aussi le socle de la démocratie.
 

Aurore Gaillet

Professeur des universités, agrégée de droit public à l’Université Toulouse Capitole, Aurore Gaillet est directrice du Collège supérieur de droit de Toulouse. Elle effectue ses recherches au sein de l’Institut de recherche en droit européen, international et comparé (IRDEIC).  

Aurore Gaillet a co-organisé le 8 décembre 2017, avec Nicoletta Perlo et Julia Schmitz, une journée d’étude sur « La confiance. Un dialogue interdisciplinaire » à l’Université Toulouse Capitole.



 

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