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Primaires : la France copie-t-elle l’Amérique ?

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Identifier le meilleur candidat aux présidentielles au sein des partis, le but est le même des deux côtés de l’Atlantique, mais les règles changent tout. Explications de la constitutionnaliste Wanda Mastor.

9 décembre 2015 imprimer en PDF

Les primaires ont fait leur apparition en France au sein du Parti socialiste lors des dernières présidentielles. Elles seront de nouveau d’actualité dans l’année 2016, cette fois au sein du parti Les Républicains comme du Parti socialiste.

Aux États-Unis, où des primaires se dérouleront également en 2016, ce dispositif né au début du XXème siècle, relève d’une tradition culturelle beaucoup plus ancrée, très forte. Il fait partie de l’identité de la procédure électorale. Les primaires sont même obligatoires dans les deux principaux partis politiques.

La France serait-elle en train de copier l’Amérique ? Pas sûr, car si le but des primaires est le même de part et d’autre de l’Atlantique, les modalités varient grandement.

Aux États-Unis, les primaires participent de la culture démocratique. « Elles sont un moyen de faire participer le peuple aux prises de décision et, de ce point de vue, les États-Unis sont une immense démocratie », décrit Wanda Mastor. Une situation que la constitutionnaliste considère comme un élément clé du régime présidentiel.

 
Les primaires américaines, un processus très organisé

« Cela marque une différence avec la France, car si la Vème République a des côtés présidentialistes, elle reste un régime parlementaire », explique-t-elle. Le président de la République française, élu au suffrage universel direct, a la possibilité d’instaurer un état d’urgence, comme on l’a vu après les attentats de novembre 2015, ou de prendre les pleins pouvoirs grâce à l’article 16 de la Constitution, mais le Parlement garde un rôle important. Aux États-Unis, en revanche, le régime est présidentiel par excellence.

Le processus même des primaires est très différent. Aux États-Unis, le président est élu au terme d’un parcours balisé qui dure une année entière et comporte deux phases : la phase partisane d’abord, puis la phase des élections.

Au cours de la phase partisane, les deux grands partis désignent leur candidat respectif. Il y a d’abord, dans chaque État, des primaires, ouvertes à tous les électeurs ou fermées (c’est-à-dire réservées aux partisans). Il s’agit d’élire, dans chaque État, un délégué du parti. Ensuite, se tiennent, en général au mois de mars, les Conventions nationales, qui réunissent les délégués des 50 États. Ce sont eux qui ont la charge de désigner, dans chaque parti, le ticket gagnant, président/vice-président.

In fine, aux États-Unis, les délégués ont eux-mêmes été choisis par la base et leur mandat est impératif. « C’est une différence avec le système français, où l’article 27 de la Constitution de la Vème République dispose que tout mandat impératif est nul », pointe Wanda Mastor.

En France, en revanche, aucune organisation précise n’est prévue par les textes. Les primaires sont essentiellement calées sur le calendrier électoral. « Nous n’avons pas encore la culture des primaires, et aucune loi ne les encadre : elles sont donc à la charge des partis. Il y a pour l’instant beaucoup de nébuleuse sur le sujet », observe Wanda Mastor.

Un point commun cependant : en France comme aux États-Unis, pour la constitutionnaliste, le processus des primaires relève d’un fondement hautement démocratique. « Chez nous, malgré une méthodologie un peu brouillonne, le succès des primaires est réel, grandissant et irréversible. C’est certainement une grande étape », estime Wanda Mastor.

 
 

Wanda Mastor

Professeur agrégée, Wanda Mastor est membre de l’IRDEIC, centre d’excellence Jean Monet, directrice du Centre de droit comparé et directrice de l’École Européenne de Droit, à l’Université Toulouse Capitole. Elle est également membre associé de l’Institut Louis Favoreu, à l’Université Paul Cézanne et du Centre de droit public comparé à l’Université Paris 2.

Ses derniers travaux de recherche :
  • « Désobéir pour être : les Noirs américains », Pouvoirs n°155, 2015
     
  • « La loi sur le renseignement du 25 juillet 2015 : la France, État de surveillance ? », Actualité Juridique du Droit Administratif, 2015
Universit� Toulouse 1 Capitole
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