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Qualité de l'eau : la France mise à l'amende

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L'Union européenne a imposé plusieurs directives à ses États membres pour une meilleure qualité de l'eau et de l’environnement. Mais la France, mauvaise élève, risque de se voir rapidement sanctionnée.

16 décembre 2014 imprimer en PDF

L'eau douce et potable : une denrée rare sur toute la planète, déjà source de conflits dans plusieurs pays du globe. L'Europe a bien compris tout l'intérêt de préserver cet or bleu sur le territoire de l'Union, et notamment en France, où la qualité de l'eau est souvent mise à mal par les besoins de l'agriculture. "Nous avons des conflits récurrents, en Bretagne par exemple, en raison de l'épandage des boues agricoles, et de leurs fortes teneurs en nitrate", explique Marie-Pierre Blin-Franchomme, directrice du Master 2 développement durable à Toulouse Capitole. "Du coup, l'Europe a mis en place plusieurs directives, dont la directive Nitrates qui impose aux États membres de prendre des mesures contre la contamination des eaux en nitrates, (voir vidéo).
 
Conscient des enjeux sociétaux, le droit français s'est considérablement enrichi ces dernières années. Pour Me Xavier Larrouy-Castéra, avocat spécialisé en droit de l'environnement et intervenant au sein du Master, "nous avons une prolifération du droit assez importante, essentiellement en raison des directives européennes, qui pèse pour 85% du droit produit en France". Pour preuve, l’ouvrage consacré au " Droit de l'eau ", dont il est co-auteur, a triplé de volume entre sa première et sa troisième édition !
 
Condamnée à trois reprises

Pour chapeauter toutes ces directives sur la qualité de l'eau, l'Union européenne a prévu en 2000 une directive cadre, avec un objectif clair : retrouver en 2015 un "bon état écologique des eaux".

Et c'est là qu'en France, le bât blesse. Car, en l'espèce, le pays est à la traîne sur les dates butoirs fixées par l'Union européenne, à la fois en ce qui concerne les directives sectorielles comme la directive nitrates, mais surtout la directive cadre.

"La France a déjà été condamnée en recours en manquement à trois reprises : en 2001, la France a été condamnée par rapport à la directive de 1975 sur l'eau potable ; en 2013, car l’État français avait minimisé la délimitation des zones vulnérables à protéger ; et la dernière, le 4 septembre 2014, car les mesures présentées ont été jugées insuffisantes par rapport aux engagements", analyse Me Larrouy-Castéra. "L'Europe est lassée : la cour de justice est prête à donner des amendes aux pays qui ne respectent pas les échéances".
 
Entre 300 millions et 1 milliard d'euros à payer

Après plusieurs avertissements, les sanctions financières risquent donc de tomber. " Nous risquons des amendes forfaitaires importantes, ainsi que des astreintes ", prévient Marie-Pierre Blin-Franchomme. "Selon les rapports d’information de la sénatrice Fabienne Keller sur le sujet, le coût financier pour la France pour tous ces litiges en cours concernant la mauvaise transposition des directives environnementales pourrait représenter plusieurs millions d’euros. Une ardoise qui va faire mal, et qui pourrait forcer l’État français à prendre des mesures tout aussi douloureuses.
 

Marie-Pierre Blin-Franchomme

Maître de conférences en droit privé, Marie-Pierre Blin-Franchomme dirige le M2 Développement Durable en formation à distance  Elle est chargée de mission Développement durable à l’université et co-auteur, entre autres, de l’ouvrage "Entreprise et développement durable : approche juridique pour l’acteur économique au XXI° siècle", édition Lamy, 2011.


Nitrates : la France en infraction depuis 30 ans

 



Xavier Larrouy-Castéra

Avocat spécialisé en droit de l'environnement au barreau de Toulouse (LOYVE Avocats). Il intervient au Master 2 Développement durable en formation ouverte à distance. Il est co-auteur de l'ouvrage " Le Droit de l'eau ",  édition Lexis Nexis, 2011.
 
 

Plusieurs rappels à l'ordre sans effets

 


Repères

La teneur naturelle des eaux en nitrates est de 10 mg/l. Au-delà de 50, l'eau est impropre à la consommation. Cela concernait 7% des points de contrôle en France en 2012.

Depuis la directive cadre de 2000, 41 substances sont surveillées : des métaux, des pesticides, des hydrocarbures, et, depuis peu, des molécules issues de la pharmacopée.

Universit� Toulouse 1 Capitole
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