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Réinsertion : un droit pour les détenus ?

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Récemment inscrit dans les textes, le droit à la réinsertion peine à être mis en œuvre. Il nécessite une transformation des méthodes de travail de l’administration pénitentiaire et de ses relations avec les détenus. Une mue difficile racontée par Julia Schmitz.

8 mars 2016 imprimer en PDF

Comprendre pour entreprendre : La loi de 2009 a donné à la peine un objectif de réinsertion, afin de " permettre au détenu de mener une vie responsable ". Est-ce vraiment nouveau ?
Julia Schmitz : La mission de réinsertion existe depuis la loi de 1987. Mais elle est vraiment au cœur du régime carcéral depuis la première grande loi pénitentiaire de 2009 qui vise à faire de la détention un " temps utile ". Les finalités attribuées à la prison sont à la fois d’assurer la sécurité de la population, d’éviter la récidive, et d’insérer ou réinsérer les détenus dans la vie sociale. La réforme Taubira de 2014, qui repose sur l’individualisation de la peine, a réaffirmé cette mission de réinsertion.

La notion reste difficile à déterminer. Pourquoi ?
Les règles pénitentiaires européennes donnent à la réinsertion un sens précis de réintégration, au moyen de formations professionnelles, de diplômes, et d’activités socioculturelles en détention. Mais la loi française ne donne pas autant de précisions sur la notion. Elle n'en fait pas une obligation pour l'administration, pas plus qu’un droit pour le détenu. Dans les nombreuses fonctions de la prison listées dans la loi de 2009, cette réinsertion n’apparaît même pas comme une priorité.

L’obligation du travail carcéral a été réintroduite…
En effet, depuis 2009, le détenu est obligé d’avoir une activité s’il veut bénéficier d’une réduction de peine. Mais, pour qu’il y ait continuité juridique entre l’intérieur de la prison et l’extérieur, il faudrait introduire un contrat de travail. Or, en prison, le détenu ne cotise ni à sa retraite, ni au chômage, les licenciements se font sans indemnités. Le droit au travail répond paradoxalement à une logique de désinsertion.

Comment ce travail, facteur majeur de la réinsertion, est-il rémunéré ?
Le détenu peut travailler pour l’administration (nettoyage par exemple), pour le service général de l’emploi pénitentiaire (production du mobilier des tribunaux par exemple), ou pour le régime de concession de main d’œuvre pénale, c'est-à-dire pour des entreprises privées présentes en détention. En 2010, un décret a fixé la rémunération minimale à 45% du SMIC pour les activités de production, à 33% pour le service général, et de 20 à 25% pour les concessions de main d’œuvre pénale. Ces tarifs sont très bas mais il faut avoir conscience que si le droit de percevoir le SMIC existait, les grandes entreprises, qui sont les principaux fournisseurs d’emplois, se retireraient.

Vous soulignez l’ambiguïté de la loi pénitentiaire. Qu’entendez-vous par là ?
Le lien entre la peine prononcée par le juge pénal, et son exécution sous le contrôle du juge administratif, n’est pas assumé. La mise en oeuvre de certains droits au sein de l'univers carcéral dépend du bon vouloir de l’administration. Il faut par exemple la mise en place d’urnes pour que le droit de vote soit effectif. Mais on observe de plus en plus de requêtes devant le juge sur ces sujets.

La réinsertion n’est pas devenue un droit opposable ?
Le droit récent introduit en réalité surtout des obligations pour le détenu. Le juge français a toujours refusé de faire du droit à la réinsertion une liberté fondamentale. Dans ce contexte, la détention conserve davantage une fonction de garde et d’assistanat que de responsabilisation. L’absence de reconnaissance de certains droits comme l’expression collective en est la preuve. La réforme Taubira a créé des peines alternatives à la prison avec la contrainte pénale mais elle n’a pas transformé les conditions d’incarcération. Or, si la peine doit d’abord être dissuasive, elle aurait tout intérêt à donner au détenu les capacités de s’intégrer car il reviendra dans la société.

Pourquoi avoir organisé un colloque sur le droit à la réinsertion, fin janvier 2016 ?

J’ai souhaité croiser les regards de professionnels de l’administration pénitentiaire, d’universitaires et de juristes, car il n’y a pas assez de remontées collectives d’informations sur le sujet. Nous y avons abordé la définition du droit à la réinsertion et son analyse juridictionnelle. Notre troisième axe portait sur l’impact de ce droit sur les pratiques du personnel pénitentiaire. On demande par exemple désormais aux surveillants d’être psychologues et détecteurs de radicalisation, alors qu’ils n’y sont pas formés.

Comment en êtes-vous venue à vous intéresser à la problématique carcérale ?
Le droit pénitentiaire m’a toujours intéressée, dans la mesure où il est en construction. Les décisions de justice, autrement dit la jurisprudence, contribuent pour beaucoup à son élaboration. Depuis l’arrêt Marie de 1995, le Conseil d’État accepte ainsi que le juge administratif se saisisse du contentieux de la mise à l’isolement. La problématique carcérale renvoie au final à une réflexion sur les frontières de nos libertés dans un État démocratique.


Julia Schmitz

Maître de conférences en droit public à l’Université Toulouse Capitole, Julia Schmitz a soutenu sa thèse sur la pensée du juriste toulousain Maurice Hauriou. Elle a travaillé en particulier sur le régime de l’État de droit, c'est-à-dire les garanties de droit, les procédures et l’accès à la justice. Spécialiste du rôle du juge dans la cité, du droit des étrangers, Julia Schmitz a consacré des travaux récents au droit pénitentiaire.

Les contradictions du droit à la réinsertion

Extrait de l’introduction au colloque " Le droit à la réinsertion des personnes détenues ", organisé les 28 et 29 janvier 2016, à l’Université Toulouse Capitole par l’Institut Maurice Hauriou.

 


Programme du colloque
Universit� Toulouse 1 Capitole