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"Restructurations sociétaires et responsabilité pénale" Collection des thèses de l'IFR / Droit privé - Aliénor BOULANGER

18 avril 2019
Ouvrage disponible et directement en vente à l'IFR
Site de la Manufacture bureau MI 104, 21 allée de Brienne, 31000 Toulouse

Au cours de son existence, la société peut être amenée à se restructurer pour répondre aux besoins de son évolution. Qu’elles soient le fruit d’une volonté d’adaptation, d’extension ou la conséquence de difficultés rencontrées, les opérations réalisées sont alors susceptibles d’altérer la structure sociétaire, et partant le sort de la responsabilité pénale.

7 juin 2019 imprimer en PDF Envoyer

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L’objet de cette thèse est ainsi de mettre en évidence l’influence réciproque des restructurations sociétaires et de la responsabilité pénale. Car, force est de reconnaître que ces deux considérations s’articulent difficilement. Il est alors primordial de s’intéresser au régime pénal auquel sera soumis le sujet des restructurations, la société, et d’envisager le processus in fine, c’est-à-dire l’évolution occasionnée, là encore sous l’angle de la responsabilité pénale. Le lien entre la responsabilité pénale et les composantes des restructurations sociétaires dès lors cerné, les incidences des restructurations sur l’engagement de la responsabilité pénale doivent être examinées. Si certaines opérations ne donnent pas lieu à remise en cause de la responsabilité pénale de la structure, d’autres peuvent au contraire se solder par son anéantissement. L’un des écueils majeurs du régime de la responsabilité pénale des personnes morales apparaît ici puisque la structure sociétaire peut échapper à la mise en œuvre de la responsabilité pénale en procédant à sa restructuration. L’ensemble de cette étude doit en conséquence conduire à des propositions pour remédier aux imperfections soulevées par les restructurations sociétaires dans la mise en œuvre de la responsabilité pénale.


Prix de vente : 45 €

Anne Blandin
Informations complémentaires
Editeur : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
Références : ISBN : 978-2-36170-186-4 - ISSN : 2269-2576
Source : Format 16 x 22,4 cm, 606 pages

Universit� Toulouse 1 Capitole