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Sous-traiter pour échapper au droit du travail ?

Entreprise_Con travail.JPG

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Depuis deux ans, des députés français bataillent pour que les multinationales soient tenues à un devoir de vigilance sur les conditions de travail chez leurs sous-traitants. Point de vue de Jacques Igalens, co-fondateur de l’association Ressources humaines sans frontières.

14 juin 2016 imprimer en PDF

La gestion de la sous-traitance entre dans le champ plus vaste de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), qui se développe depuis le début du 21èmesiècle et qui consiste à demander des comptes aux entreprises quant à leur impact social, écologique et sociétal. Vis-à-vis de la chaîne d’approvisionnement et de sous-traitance, cette RSE repose sur quatre principes : la non-discrimination, la reconnaissance des syndicats, l’interdiction du travail des enfants et du travail forcé.

Depuis 2001, une loi impose aux entreprises de promouvoir les bonnes pratiques et d’en rendre compte. A la demande des consommateurs, une norme internationale, ISO 26 000, a été adoptée en 2010. En 2013, une plateforme a été mise en place auprès du Premier ministre avec la participation des syndicats, des ONG, du patronat, des collectivités territoriales…

Cependant, malgré toutes ces avancées légales, le risque demeure que les entreprises des pays développés soignent leur image chez elles, tout en exportant les mauvaises pratiques dans les nations en développement.

Détecter les mauvaises pratiques

Des organisations internationales telles que l’Organisation Internationale du Travail (OIT) réclament la mise en place de méthodes de détection de mauvaises conditions de travail, de plans de prévention mais également de réparation des conséquences éventuelles tout au long de la chaîne de sous-traitance.

On se souvient du scandale de Nike, boycottée aux Etats-Unis il y a plus de 20 ans, après un reportage qui montrait la fabrication de ses ballons de football par des enfants pakistanais. L'entreprise a réagi en mobilisant d’importants moyens pour de l'audit social. Aujourd'hui, elle garantit qu'aucun mineur ne travaille plus chez ses sous-traitants. De nombreuses entreprises font ainsi de l'audit social, de manière volontariste, conscientes que cette démarche influe sur leur image.

Après l’effondrement en 2013 du Rana Plaza, au Bangladesh, qui a fait 1132 morts, on a retrouvé des étiquettes de plusieurs grandes marques, comme Primark, Mango, Benetton, Auchan et Carrefour. Au scandale de l’immeuble insalubre, s’est ajouté celui du non paiement de toutes les indemnités demandées.
 
Cette catastrophe très médiatisée a conduit à une proposition de loi, en février 2015, portée par Bruno Le Roux, consistant à instaurer un devoir de vigilance des sociétés françaises de plus de 10 000 salariés à l'égard de leurs sous-traitants étrangers. Elle a été adoptée par l'Assemblée nationale, mais le Sénat a estimé qu’elle porterait atteinte à la compétitivité des entreprises françaises. On se trouve aujourd’hui dans un processus parlementaire inachevé.

Des audits pour un contrôle efficace

Cette loi irait plus loin que les intentions européennes, car elle prévoit de faire du contrôle et de la prévention chez les fournisseurs du monde entier. L’entreprise ferait signer des engagements à ses sous-traitants.

Mais sans vérification sur place que les règles sont bien respectées, par exemple que tous les salariés sont déclarés, une telle loi ne peut de toute façon pas avoir d’efficacité. Les auditeurs internes à l’entreprise se heurtant parfois à des problèmes de langue, la présence d’auditeurs externes est parfois nécessaire. Dans la grande distribution, les entreprises ont tendance à faire ainsi des audits communs et à partager les coûts et les résultats (Global Social Compliance Program).

Le progrès ne passe pas seulement par la loi, mais aussi par les dénonciations de la presse et des ONG, par l’action des consommateurs. Ceux-ci peuvent boycotter des marques ou au contraire sélectionner des produits offrant certaines garanties de fabrication. Des collectifs comme « Ethique sur l'étiquette » et des initiatives comme « Clean Clothes Campaign » (CCC) demandent ainsi l'affichage des conditions sociales de production. Des labels se mettent en place aussi dans des secteurs comme le BTP.

Les marchés financiers ont depuis quelque temps reconnu l’intérêt de l’investissement socialement responsable. Un rapport produit en 2016 par France Stratégie indique qu’on observe un écart de performance économique d’environ 13 % entre les entreprises qui mettent en place des pratiques RSE et celles qui ne le font pas. Certes, de mauvaises pratiques telles que la corruption existent toujours, mais exiger que les entreprises rendent des comptes est une tendance forte dans un monde globalisé où les grandes firmes ont un pouvoir sans cesse croissant.
 
 

Jacques Igalens

Spécialiste en gestion des ressources humaines et responsabilité sociétale des entreprises (RSE), Jacques Igalens est membre du Centre de Recherche en Management. Il est notamment l’auteur de " Manager la responsabilité sociale de l’entreprise ", (Pearson 2012) et a coécrit " L’audit social " (Eyrolles 2016). Il a créé l’Association francophone de Gestion des Ressources Humaines en 1989, et la Revue de l’Organisation Responsable (ROR). Il a également cofondé en 2006 l’association Ressources humaines sans frontières , qui agit pour les droits au travail et lutte contre le travail forcé et le travail des enfants. Il a été consultant à l’international et a fondé à Toulouse la société de conseil en GRH San-Gile.

13%

L’écart de performance entre les entreprises qui mettent en place des politiques de responsabilité sociétale et environnementale (RSE) et celles qui ne le font pas.
 

Pour aller plus loin


Responsabilité sociale des entreprises et compétitivité, une étude de France Stratégie (janvier 2016)

Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre, dossier de l’Assemblée Nationale
Universit� Toulouse 1 Capitole