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Trafic de main d'oeuvre : l'Europe se mobilise enfin

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Des salariés peu payés, mal protégés, circulant d’un pays à l’autre. Des mafias qui s’enrichissent sur leur dos. Le " travail détaché " a suscité de graves abus, qui commencent à être enfin combattus. Analyse de Marie-Cécile Amauger-Lattes.

3 mars 2016 imprimer en PDF

Depuis 1971, les entreprises européennes ont le droit de faire travailler temporairement des salariés venus d'autres pays de l'Union en s’acquittant des charges sociales dans leurs pays d'origine. Cette législation a suscité, avec l’élargissement de l’Europe, le déploiement d’un ballet incessant de salariés issus de pays où la protection sociale est faible, qui viennent pour des séjours plus ou moins longs, via des sociétés intermédiaires, œuvrer dans les pays plus riches. On estime à 300 000 le nombre de travailleurs détachés ainsi actifs en France en 2015.

Les salariés français les moins qualifiés souffrent particulièrement de cette concurrence qui contribue à susciter une montée de la xénophobie. Faire travailler au salaire minimum un Polonais ou un Portugais détaché permet par exemple à une entreprise du BTP ou du secteur agricole d’économiser de 15 à 25 % par rapport au coût d’un salarié national en payant les charges sociales dans ces pays et non en France.
 
Salariés ou esclaves ?

" Cette législation européenne a favorisé le développement des pays les plus pauvres de l’Union grâce à l’argent gagné dans les pays plus riches et transféré vers les familles. Elle est une conséquence logique du principe de libre circulation ", estime Marie-Cécile Amauger-Lattes. Cependant, faute d’une capacité de surveillance suffisante pour repérer les fraudes transfrontalières, certaines entreprises ne payent en réalité plus du tout de charges sociales, ni en France ni ailleurs. D’autres profitent outrageusement d’une main d’œuvre incapable de se défendre car ne parlant pas la langue et ne connaissant pas ses droits, faisant travailler les salariés bien au-delà des heures déclarées et les logeant parfois dans des conditions indécentes.

Les pouvoirs publics se sont mobilisés en France depuis 2014 afin de limiter ces dérives. Une première loi, la loi Savary, a été votée à l’été 2014 pour obliger les sociétés intermédiaires à déclarer à leur arrivée sur le territoire les travailleurs qu’elles mettent à disposition des entreprises françaises. « Ces salariés étrangers doivent avoir un représentant désigné en France, pour que les services de contrôle aient un interlocuteur», précise Marie-Cécile Amauger-Lattes. La loi vise aussi à responsabiliser les donneurs d’ordre qui feraient appel à des sous-traitants malhonnêtes.

La loi Macron votée en août 2015 vient renforcer les moyens d’action. Les travailleurs européens détachés doivent avoir une carte d’identification professionnelle pour faciliter les contrôles sur les chantiers du BTP. Une entreprise donneuse d’ordre peut par ailleurs se voir infliger une amende allant jusqu’à 500 000 € en cas de non-respect des règles.

Échanges de données entre administrations

Mais où en est-on concrètement sur le terrain ? Marie-Cécile Amauger-Lattes, co-auteure d’un rapport sur le sujet pour l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS), note de premières améliorations de la situation, même si elle déplore la lenteur de la mise en œuvre des nouvelles lois, les décrets de la loi Macron n’ayant été signés par exemple qu’en février 2016 !

La mobilisation des administrations françaises est effective. " Les inspecteurs du travail, les douanes, le fisc, la gendarmerie, les Urssaf, croisent désormais leurs fichiers et échangent assez largement leurs informations, ce qui rend le combat plus efficace ", affirme Marie-Cécile Amauger-Lattes.

Pour elle, cependant, l’enjeu est avant tout aujourd’hui la coopération des autorités à échelle transnationale. Quand un inspecteur de l’Urssaf est face à un travailleur détaché, il n’a par exemple aucun moyen de savoir si les charges sociales correspondant à son activité sont réglées comme elles doivent l’être dans son pays d’origine, ni sur quelle base elles ont été, le cas échéant, calculées. Seules les administrations des pays partenaires peuvent l’informer.
 
Une plateforme européenne

Quelle solution ? Fin janvier 2015, le Parlement Européen a voté la création d’une plateforme européenne facilitant la lutte contre les fraudes transnationales, avec un système d’échange de données. " Pouvoir mettre en regard les documents administratifs français et issus des pays d’origine est essentiel pour vérifier que les charges sociales sont effectivement payées quelque part ", note Marie-Cécile Amauger-Lattes.

Elle salue également la mise en place d’une " liste noire " des sociétés intermédiaires qui mettent des travailleurs étrangers à disposition d’entreprises sans avoir aucune activité réelle dans les pays d’origine, qui ne payent pas les charges, ne respectent pas les règles du droit du travail, voire prélèvent un pourcentage des salaires versés, ce qui s’apparente à un comportement mafieux.

" Ces sociétés sont aujourd’hui connues des autorités. Il faut que les donneurs d’ordre qui font appel à elles pour recruter des travailleurs bon marché ne puissent pas prétendre ignorer avec qui ils font affaire ".

Après des années d’atermoiements, les syndicats se sont également saisis du problème ce qui pourrait changer les choses. Dans le secteur du bâtiment par exemple, la CGT est aujourd’hui en lien étroit avec les syndicats portugais, le Portugal constituant le deuxième pays de provenance des travailleurs détachés en France, après la Pologne.

Enfin, le mouvement vient aussi des autorités judiciaires. En 2014, Easyjet a été condamnée pour avoir fait travailler des salariés basés en France en les déclarant au Royaume Uni, afin de payer des charges sociales moins importantes. Le jugement a été confirmé en appel puis par la Cour de Cassation.
 
Saisie dans une autre affaire par la justice française, la Cour de Justice européenne doit rendre sa réponse dans les prochains mois. La question posée est la suivante : jusqu’où une entreprise peut-elle choisir de domicilier ses salariés dans les pays les moins protecteurs ?

 
 

Marie-Cécile Amauger-Lattes

Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, chercheur au Centre du Droit des Affaires, Marie-Cécile Amauger-Lattes est membre de l'Institut Fédératif d'Études et de Recherches Interdisciplinaires Santé Société (IFERISS). Elle participe à des travaux de recherche sur le contrôle des travailleurs détachés en Europe, en partenariat avec l’Agence Centrale des Organismes de Sécurités Sociales (Acoss).

Pour aller plus loin


La création d’une plateforme de lutte contre le travail non déclaré, votée par le Parlement puis approuvée par le Conseil des Ministres de l’Union (février 2016)
 
La résolution contre le dumping social dans l’Union européenne
 
La directive européenne de 2014 organisant une coopération des administrations
 
La directive européenne de 1996 encadrant le travail détaché et dont la modification a été annoncée
 
La loi Macron du 6 août 2015
 
La loi Savary du 10 juillet 2014
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