Recherche
La qualification constitue la base de toute démarche juridique. Elle peut être définie comme le processus intellectuel qui permet de rattacher un fait à une catégorie, en vue de lui appliquer une règle de droit. En dépit des nombreuses études qui lui ont été consacrées, la qualification juridique n’a pas encore livré tous ses secrets.…
9 octobre 2019
Il arrive, bien sûr, qu’en présence d’une étoffe précieuse, ou particulièrement rare, aucun tiroir ne semble approprié, sauf à en forcer la nature. Car les catégories préexistantes ne sont pas sans limite. Plus précisément, elles ne répondent pas toujours aux attentes d’un monde en évolution. Le progrès technique, l’inventivité des parties, la plasticité des comportements conduisent à un renouvellement des catégories juridiques. Celui-ci passe souvent par une étape intermédiaire, où la situation étudiée étant nouvelle ou inconnue se voit attribuer, faute de mieux, une qualification sui generis.
En l’absence de critères catégoriques indiscutables, la qualification juridique n’est pas exempte d’incertitudes, de controverses, voire de détournements. Aux hésitations inhérentes au choix d’une catégorie s’ajoute, en effet, le risque d’une instrumentalisation des catégories. Comment s’assurer que celui qui opère le classement de faits n’oriente pas leur qualification en fonction des finalités qu’il poursuit ? Sans doute serait-il présomptueux de prétendre à une classification purement objective, détachée de toute arrière-pensée sur les règles qui découlent de la catégorie retenue.