Le droit public de l'Union européenne connaît, depuis des années, de nouvelles déclinaisons telles que le droit constitutionnel de l'Union ou le droit administratif de l'Union. [+]
François Dieu est professeur de sociologie à l'Université Toulouse 1 Capitole. Il est l'auteur de nombreux ouvrages et publications sur les systèmes policiers et les politiques de sécurité. [+]
Le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe, entre primauté et clause la plus protectrice [+]
Bilan et perspectives de l'Union européenne [+]
François Dieu est professeur des universités au département de science politique et de sociologie de l'Université Toulouse 1 Capitole. Responsable de la Licence Droit et science politique et de la mention « Politique et sécurité » du Master de Science politique, il est l'auteur de nombreux ouvrages et publications sur les systèmes policiers et les politiques de sécurité. [+]
François Dieu est professeur des universités au département de science politique et de sociologie de l'Université Toulouse 1 Capitole. Responsable de la Licence Droit et science politique et de la mention « Politique et sécurité » du Master de Science politique, il est l'auteur de nombreux ouvrages et publications sur les systèmes policiers et les politiques de sécurité. [+]
Le droit public de l'Union européenne connaît, depuis des années, de nouvelles déclinaisons telles que le droit constitutionnel de l'Union ou le droit administratif de l'Union. [+]
L’ouvrage collectif se propose de prolonger les réflexions suscitées par le centenaire de la Constitution de Weimar de 1919, texte majeur de l’histoire constitutionnelle allemande et européenne. [+]
Article de Nathalie de Grove Valdeyron, chaire Jean Monnet en Droit européen de la santé et des produits de santé, DESAPS "Promesses et faiblesses de la recherche stratégique de souveraineté européenne dans le domaine pharmaceutique " [+]
Cette publication regroupe les communications présentées lors des Demi-Journées des Jeunes Chercheurs de la SFDI les 26 juin et 6 juillet 2020. [+]
Cette publication regroupe les communications présentées lors du colloque co-organisé à Toulouse les 10 et 11 octobre 2019 par l'IMH et l'IRDEIC. [+]
Les rencontres multicolores autour du Droit sont un hommage au Professeur Deen Gibirila. Tous ceux qui ont participé à ces Mélanges ont, de près ou de loin, cotoyé le Professeur Deen Gibirila lors de ses enseignements, de manifestations scientifiques, de soutenances de thèse, à l’occasion des responsabilités administratives qu’il a pu exercer ou lors de moments de convivialité. [+]
L'ouvrage comprend neuf articles en anglais sous la plume de professeurs français (Strasbourg et Toulouse), brésilien (Joao Pessoa), britanniques (Coventry, Lincoln et Londres), polonais (Lodz) et portugais (Lisbonne). Les deux précédents ouvrages de Victor Sarafian publiés par les Presses de l'Université portaient sur Economie et culture (2006) et L’état de l’industrie musicale (2014). [+]
Veille semestrielle législative et contentieuse. [+]
IDETPLUS est un magazine d’informations, en ligne, dont l’objet est de rassembler, sous un format et dans une langue aisément accessibles, quatre fois par an de trois à cinq articles courts, préparés par les chercheurs du laboratoire. [+]
Volume 17 , n°2/ 2020 de Communication et management, revue qualifiante en Sciences de l'Information et de la Communication. [+]
Cet ouvrage présente les contributions réunies en l'honneur du Professeur Christian Lavialle par Nathalie Bettio, Jean-François Giacuzzo et Catherine Mamontoff. [+]
"Droit des sociétés OHADA" - Patrice Samuel Aristide BADJI - Edition L'Harmattan Sénégal [+]
Cette publication regroupe les communications présentées lors du colloque co-organisé à Toulouse le 6 mars 2020 par le CDA et l'IEJUC. [+]
François Dieu est professeur de sociologie à l’Université Toulouse 1 Capitole. Il est l’auteur de nombreuses publications sur les systèmes policiers et les politiques de sécurité. Sur la gendarmerie, il a publié une dizaine d’ouvrages, notamment "Où va la gendarmerie ?" (2020). Editions L'Harmattan, collection Sécurité et Société. [+]
Le droit des difficultés des entreprises ou des particuliers a pris, au fil du temps et par l’effet des nombreuses réformes réalisées, une place prépondérante en droit positif. Le caractère d’ordre public qui y est attaché et les dérogations significatives qu’il comporte tant au regard du droit des contrats que de branches plus spécialisées, tel le droit des sûretés ou des sociétés, en ont fait une discipline qui impose une spécialisation pour son étude comme pour sa pratique. [+]
Synthèse des travaux menés dans le cadre d'une recherche sous le label de l'initiative d'excellence. Initiatives d'excellence IDEX UNITI, Pluriart, Programme "Transversalité" AAP 2015. [+]
"L'identité numérique - Quelle définition pour quelle protection ?" - Jessica EYNARD - Edition Larcier [+]
L’exposition virtuelle "La guerre du droit" a été mise à jour et se poursuit grâce à l’appel à projet Collex-Persée remporté par le Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques (CTHDIP) en partenariat avec l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, la Bibliothèque interuniversitaire Cujas, l'UMR CNRS CERCRID à l'Université Jean Monnet, le Centre d’Histoire du Droit et d’Anthropologie Juridique à l'Université Libre de Bruxelles et le SCD de l'Université de Lille. [+]
"Introduction au droit - Mémento", 2ème édition, Anne-Laure Thomat-Raynaud - Editions Lextenso [+]
"Mémento - Procédure civile", Edition 2020-2021 - Editions Francis Lefebvre.
Auteurs (par ordre alphabétique) : Barbieri, Baufumé, Biguenet, Billemont, Melin, Posocco, Rocheteau, Sorel , Vandermeeren [+]
Jean-Charles Jobart est Premier conseiller, rapporteur au Tribunal administratif de Toulouse. Chargé d'enseignement à l'Université Toulouse 1 Capitole (IDETCOM EA 785). [+]
Le Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques (EA 789) publie depuis 20 ans des travaux individuels et collectifs au sein de la collection Études d'Histoire du Droit et des Idées Politiques. Elle accueille les travaux d'historiens du droit mais aussi d'autres historiens et de juristes publicistes et privatistes. [+]
"Introduction au droit", Bernard Beignier, Jean-René Binet & Anne-Laure Thomat-Raynaud - Edition LGDJ [+]
"Droit pénal, procédure pénale", 12ème édition (2021), Thierry Garé & Catherine Ginestet - Editions Dalloz [+]
Lexbase hebdo affaires N° 658 du 10 décembre 2020 - Dossier spécial "Les éventuelles évolutions de de la responsabilité civile et le droit des sociétés" [+]
"Régimes matrimoniaux", 6ème édition, Quentin Guiguet-Schielé & Nathalie Peterka - Editions Dalloz [+]
Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifies) [+]
Cet ouvrage regroupe des contributions de juristes, d'enseignants-chercheurs en droit, en économie de la santé, en pharmacie, en informatique mais aussi de praticiens hospitaliers, de chercheurs à l'INSERM et au CNRS, confrontés aux enjeux et aux défis liés à l'innovation dans le domaine de la santé et des produits de santé. [+]
Édition 2020 - vol. 2 [+]
Contribution du professeur Nathalie De Grove-Valdeyron "La COVID-19, une opportunité pour la création d'un espace européen des données de santé? (p.205 et s.) in La COVID-19, reconstruire le social, l'humain et l'économique (Tome 2)( dir. J Byk), MA éditions, 2020. [+]
Enseignant-chercheur, cette fonction a été pleinement et passionnément exercée par Corinne Saint-Alary-Houin qui a profondément marqué le droit des affaires et au-delà, de l'Université de Lille, à celle de Nanterre pour s'ancrer ensuite définitivement à l'Université Toulouse Capitole où elle a formé des générations de commercialistes, dirigé de nombreuses thèses et le Centre de droit des affaires. Corinne Saint-Alary-Houin, par sa personnalité riche et attachante, a su créer autour d'elle un cercle d'élèves, de collègues et avant tout d'amis qui ont souhaité lui rendre hommage. [+]
Le Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques (EA 789) publie depuis 20 ans des travaux individuels et collectifs au sein de la collection Études d'Histoire du Droit et des Idées Politiques. Elle accueille les travaux d'historiens du droit mais aussi d'autres historiens et de juristes publicistes et privatistes. [+]
Ce livre s’adresse à tous ceux qui veulent connaître l’essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, dernières réformes (Question prioritaire de constitutionnalité – QPC). [+]
L’affirmation, fréquente, de l’impuissance des États ou des organisations internationales publiques, face aux actions ou défaillances des acteurs privés du numérique, semble pouvoir être aujourd’hui nuancée à la faveur des mesures juridiques et techniques adoptées par les premiers pour garder le contrôle sur les activités des seconds. [+]
Parution de la dixième édition de ce code commenté, sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin. Il présente et commente les règles normatives et jurisprudentielles applicables aux entreprises en difficulté, qu'elles soient nationales, communautaires ou internationales, ainsi que les dispositions régissant les professions d'administrateurs et de mandataires judiciaires. [+]
Ouvrage issu du colloque organisé le 7 juin 2019 par l'Idetcom à Toulouse. [+]
François Dieu est professeur de sociologie à l'Université Toulouse 1 Capitole. Editions L'Harmattan, collection Sécurité et Société [+]
Soixante-dix ans après son lancement, la construction européenne est incontestablement dans la tourmente : après la crise économique et financière, le dossier de la lutte contre le terrorisme et la question migratoire, l’Union doit gérer le Brexit et faire face aux conséquences de la Covid-19 ! [+]
