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Covid-19 : une justice adaptée à marche forcée

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Simplification, dématérialisation des procédures… La justice pénale s’est adaptée dans l’urgence à la crise sanitaire. Des mesures qui préfigurent la réforme en cours du système judiciaire. Sébastien Pellé en pointe certains dangers.

19 juin 2020 imprimer en PDF

Comprendre pour entreprendre : Comment la justice a-t-elle été rendue pendant la crise sanitaire ?

Sébastien Pellé : Le 16 mars, les tribunaux ont fermé leurs portes au public sauf pour le traitement des contentieux essentiels. Le confinement s’est traduit par une sorte de repli sur soi de l’institution, limitant les contacts physiques entre les magistrats, policiers, personnels pénitentiaires et les justiciables. Il a fallu cependant assurer un plan de continuité minimal. On estime que 20 % des activités ont été maintenues, comme pendant la période des vacances judiciaires de juillet/août. Le 25 mars, une ordonnance portant adaptation des règles de procédures pénales a par ailleurs été adoptée.

Qu’a permis cette ordonnance ?

Elle a permis de modifier plusieurs règles de compétences. Ainsi, l’interchangeabilité entre juridiction et magistrats a été favorisée pour remédier aux éventuels empêchements liés à la crise.
De même la publicité des débats, qui est un grand principe de procédure du droit français, censé garantir la transparence des débats, a été supprimée.
La dématérialisation a été accentuée et renforcée le plus possible, à chaque stade de la procédure.

Pour tenir compte des contraintes, certains délais légaux ont été aussi adaptés...

Les délais de prescription ont, par exemple, été suspendus.
À l’inverse, les délais pour exercer un recours ont été prolongés. Ils ont même été doublés pour les appels en pourvoi de cassation.
L’ordonnance a aussi prolongé de plein droit les délais de la détention provisoire et cette mesure a été particulièrement critiquée et récemment contestée devant la Cour de cassation.

Pourquoi cette ordonnance du 25 mars 2020 a-t-elle fait l’objet de tant de critiques ?

Certaines mesures prévues par l’ordonnance ont été dictées par le bon sens dans un souci de fonctionnement minimal des juridictions, mais on peut craindre que d’autres, présentées au départ comme des mesures d’exception, ne soient finalement intégrées au droit commun une fois la crise sanitaire passée. Ces craintes ont été exprimées aussi bien par les avocats que par les magistrats.

Vous établissez des parallèles entre les risques de dérives provenant de cette ordonnance et ceux qui résultent de la récente réforme de la justice pénale. Lesquels ?

La dématérialisation des procédures engendre des risques. Beaucoup d’audiences, qui devaient se tenir en présentiel pendant la crise sanitaire, ont par exemple été dématérialisées. Cette évolution est dans la ligne des réformes successives adoptées depuis dix ans. Mais la justice ne bénéficie pas d’un recul suffisant quant aux garanties et aux moyens nécessaires pour que les procès dématérialisés soient équitables.
Autre exemple, la généralisation du juge unique en lieu et place d’une organisation collégiale. Cette mesure était préconisée par l’ordonnance du 25 mars. Dans les faits, elle est restée symbolique, car subordonnée à un décret qui n’a pas été adopté. Cependant, là aussi, les procédures à juges uniques ont tendance à se généraliser, alors même qu’elles sont vivement critiquées. Elles consistent à faire prévaloir une gestion strictement comptable de la justice. La collégialité est, certes, coûteuse, mais c’est une garantie contre l’arbitraire.

L’assouplissement des règles encadrant les mesures de privation de liberté avant le jugement vous inquiète également...

La prolongation automatique des délais de détention provisoire a été très contestée. Toutes les garanties ne peuvent pas être mises entre parenthèses, même en temps de crise.
Mais notre crainte est que l’ordonnance de mars dernier, prise en situation d’urgence, ne se prolonge après le 10 juillet et n’installe dans la durée des dispositifs qui posent problèmes.
En matière de garde à vue, notamment, la réforme du 23 mars 2019 avait supprimé dans certains cas l’obligation de présenter les suspects au procureur de la république. L’ordonnance prise pendant la crise a généralisé cette suppression, notamment aux mineurs et aux affaires liées au terrorisme. C’est une mesure qui interroge.

 

Sébastien Pellé

Agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Toulouse Capitole et membre de l’Institut de droit privé, Sébastien Pellé consacre ses recherches au droit pénal, à la procédure pénale et à la théorie générale du droit. Dans ce cadre il s’intéresse particulièrement aux nouvelles formes de normativité et aux mutations du système juridique. Il a notamment dirigé l’ouvrage collectif « Quelles mutations pour la justice pénale du XXIème siècle ? », Dalloz, 2020.




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