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Droit et psychiatrie : une formation dédiée aux professionnels

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La première promotion de ce cursus, ouvert en formation continue, sera diplômée à l’automne 2020. Que peuvent y apprendre les stagiaires ? Pourquoi s’y inscrivent-ils ?

16 septembre 2020 imprimer en PDF

Les droits des patients ne sont pas toujours respectés en psychiatrie. « C’est un public en situation de vulnérabilité, auquel de nombreuses règles de droit s’appliquent, que les praticiens ne connaissent malheureusement pas toujours. La situation difficile de la psychiatrie en France, parent pauvre de la médecine, souffrant d’un manque de moyens chronique, ne facilite rien », explique Sophie Théron, créatrice et responsable du Diplôme d'Université « Droit, santé mentale et psychiatrie », que l’Université Toulouse Capitole a ouvert l’an dernier en formation continue. 

« La réglementation a beaucoup évolué entre 2011 et 2013, autour des soins sans consentement, par définition dérogatoires. Il est question de revoir à nouveau ces textes. Cela rend particulièrement nécessaire une formation continue des professionnels », précise Sophie Théron.

« Je consacrais une part importante de mes recherches aux questions de droit liées à la psychiatrie, en lien notamment avec la Fédération régionale de recherche en psychiatrie et santé mentale (FERREPSY). Proposer cet enseignement est une manière de valoriser ces recherches juridiques. Il n’existait en France qu’un seul diplôme analogue, à Rennes. Il était pertinent d’en ouvrir un second », observe-t-elle.  

Témoignages de professionnels

Ce DU se compose de 115 heures de formation, réparties sur une année. Il allie les connaissances théoriques aux témoignages de nombreux professionnels (psychiatre, substitut du procureur, etc.).

La première promotion, l’année dernière, comptait huits stagiaires en formation continue et deux étudiants en formation intiale, de 19 à 56 ans. Parmi les stagiaires, des infirmiers, des cadres de santé, une ancienne assistante sociale, et une mandataire judiciaire à la protection des majeurs en reconversion professionnelle.

« Mais nous visons aussi les internes et les médecins, ainsi que les responsables d’établissements sanitaires ou médicaux-sociaux, les travailleurs sociaux, les psychologues, ou encore les magistrats et les avocats, qui assistent les malades recevant des soins sans consentement devant le juge des libertés et de la détention », précise la responsable du Diplôme Universitaire.

Les représentants d'aidants et d'associations de malades sont également les bienvenus.

Bien connaître les procédures et la législation

Cadre supérieure de santé à l’hôpital de Lavaur, Stéphanie Morandeira rencontre régulièrement, dans son service d’admission, des personnes hospitalisées sans consentement. Cette formation a permis à l’ancienne infirmière de bien connaître les procédures. Elle l’a trouvé très enrichissante (voir vidéo).

Céline Castet, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, exerce quant à elle à Lannemezan au sein du Bureau des Entrées de Psychiatrie, où se déroulent chaque semaine les audiences du Juge des libertés et de la détention, concernant les hospitalisations sous contraintes.

Au quotidien, elle informe et oriente les familles de personnes âgées, les tuteurs des patients, les personnels hospitaliers, qui s’interrogent sur les limites de leurs interventions. « Je voulais avoir une vision globale des droits des patients, pour savoir répondre aux questions. Il faut être à la pointe en matière de législation », explique la jeune femme.

Elle a apprécié « des intervenants variés et de qualité, des professionnels investis dans leur domaine », mais aussi « les échanges très riches entre stagiaires/étudiants ». « Je compte bien garder un pied dans la formation, pour suivre l’actualité sur le sujet, confie-t-elle. Et pourquoi pas monter une association des anciens stagiaires/étudiants du DU ?


Sophie Théron

Maître de conférences en droit public, Sophie Théron a initié le nouveau diplôme d'Université Droit, santé mentale et psychiatrie. Elle enseigne par ailleurs dans le cadre du Master 2 droit de la santé et de la protection sociale. La chercheuse publie régulièrement des articles dans la Revue de droit sanitaire et social (RDSS) et avait été auditionnée par l’Assemblée Nationale et le Sénat lors des réformes récentes relatives aux soins sans consentement. Elle a publié
Les soins psychiatriques sans consentement
, Dunod, 2017.


« Je ne connaissais rien au droit... »

Stéphanie Morandeira est cadre supérieure de santé à l’hôpital de Lavaur et faisait partie de la première promotion de ce DU.



Droit, santé mentale et psychiatrie

Universit� Toulouse 1 Capitole
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