Comprendre pour Entreprendre : Près du tiers des élus de 2008 ne se sont pas représentés aux municipales de 2014. On parle du « blues » des maires de petites communes. Quelles difficultés rencontrent-ils?

Nathalie Laval-Mader : Exercer un mandat local est un vrai sacerdoce républicain ! Les dotations de l’Etat vont diminuer de 1,5 milliards en 2014, à un moment où les charges s’accroissent. La réforme des rythmes scolaires a mis en exergue cet effet de ciseau. L’accueil des enfants en fin de journée constitue une dépense contrainte, qui s’ajoute à beaucoup d’autres, comme la mise aux normes des bâtiments publics en termes d’accessibilité d’ici janvier 2015. Imaginons seulement les dépenses nécessaires pour les petites communes qui sont aussi en zone Natura 2000 ou Bâtiment de France ! Les normes ont un poids financier très important, qui empêche souvent l’émergence de nouveaux projets. Les élus sont aussi dans une grande solitude. Depuis le 1er janvier, c’en est fini par exemple de l’appui de l’Etat en matière d’ingénierie, qui était précieux pour la voirie ou l’assainissement. Les maires doivent, de plus en plus, se débrouiller seuls pour instruire les documents d’urbanisme. Le contrôle de légalité des préfectures, rassurant pour eux, est devenu largement théorique. Pour beaucoup de communes, la montée en puissance des intercommunalités est devenue, dans ce contexte, une question de survie, même si elle provoque aussi des réticences. On l’a vu cet hiver : les maires ruraux étaient vent debout face à la création des plans locaux d’urbanisme intercommunaux prévus par la loi Duflot. Ils n’acceptent pas facilement de partager le pouvoir. Mais ils s’inquiètent de plus en plus des risques juridiques qu’ils courent, parfois à titre personnel.

Vous dites qu’un décideur local devrait connaître 400 000 normes, législatives ou règlementaires. C’est simplement impossible…

Nul n’est censé ignorer la loi ! Mais les règles prolifèrent, changent sans cesse, et on arrive aujourd’hui à une situation limite. Les petite communes sont juridiquement émancipées, mais désemparées par cette inflation normative, et confrontées à une contestation multiforme de leurs actions. Les recours devant les tribunaux administratifs ont augmenté de 40% en 15 ans. Grâce à Internet, les citoyens ont un accès facilité au droit. Associations de riverains, groupements écologistes, entreprises évincées d’un marché public, multiplient les procédures, administratives et au pénal. Les maires sont désormais dans une véritable situation de vulnérabilité contentieuse. Ils peuvent très facilement être mis en cause pénalement, sur leurs propres deniers, par exemple pour délit de favoritisme dans l’attribution d’un marché public, ou pour prise illégale d’intérêt, en étant absolument de bonne foi, mais pour avoir négligé la mise en œuvre de certaines règles. La sécurité juridique de l’action locale devient une préoccupation majeure.

Quelle formation, UT Capitole et l’Institut d’Etudes Politiques de Toulouse proposent-ils aux nouveaux élus ?

C’est une formation qui est aujourd’hui unique en son genre, globale, pluridisciplinaire, un « kit » des fondamentaux de l’action publique locale. Le cursus se déroule sur 12 jours, répartis sur six mois à raison de deux jours par mois. C’est un vrai investissement personnel pour un élu, qui est bien évidemment très sollicité, et mène souvent une vie professionnelle en parallèle. Mais cela répond à un vrai besoin. L’Association des Maires de France et les départements, via leurs agences techniques, proposent des stages courts, souvent d’une journée. Mais cela ne suffit pas. Nous parions sur un renouvellement assez important des élus. Ils feront face à des enjeux difficiles. Ils ont besoin d’acquérir des réflexes, de savoir réagir vite, de trouver les informations, les appuis nécessaires, aussi bien sur le plan juridique, que dans le domaine des finances ou des ressources humaines. Le caractère pluridisciplinaire de l’Université est un atout pour dispenser une telle formation. Si la demande est là, nous pourrions envisager de la proposer sous forme de e-learning.