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Outre-mer : de l’assimilation à l’affirmation des différences

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75 ans après leur intégration juridique à la France, les territoires ultramarins sont aujourd’hui pris en compte dans toutes leurs diversités. Interview de Didier Blanc, spécialiste du droit européen de l’outre-mer.

19 mars 2021 imprimer en PDF

Comprendre pour entreprendre : La constitution du 27 octobre 1946 a créé la catégorie des DOM et des TOM, qu’est ce que cela a changé pour ces territoires ?

Didier Blanc : En 1946, ces colonies aspiraient à être traitées comme l'ensemble des départements métropolitains et c’est ce qu’a instauré la loi de départementalisation de 1946. La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane sont devenues des départements comme les autres. On parlait alors d’assimilation. Il n’y avait aucune velléité d’indépendance dans ces territoires, mais au contraire, une véritable aspiration à l’égalité en termes de droit de citoyenneté, notamment de droit de vote. Le mouvement s’est traduit par un principe d’identité législative. Ainsi les lois qui s’appliquaient en France métropolitaine s’appliquaient partout. Cela a donné lieu à des alignements concrets avec la métropole. Par exemple, les hauts commissaires des colonies, ont été remplacés par des préfets nommés par Paris.

Comment les choses ont-elles évolué par la suite ?

La promesse d’égalité n’a pas été tenue dans son ensemble. Si elle l’a été d’un point de vue juridique, cela n’a pas été le cas d’un point de vue économique et social. Aujourd’hui encore, les statistiques en attestent : le taux de pauvreté est de 40 % à la Réunion, et de 30 % en Martinique, mais de 14 % en métropole. Des inégalités sociales très fortes ont été maintenues. Ainsi, un fonctionnaire nommé dans un DOM depuis la métropole, perçoit une rémunération supérieure. Plus ces écarts sont marqués, moins la promesse d’égalité apparaît comme étant tenue.

D’autres lois ont-elles quand même changé la donne au fil des ans ?

Oui, en effet, quand la loi de 1946 faisait une promesse d’égalité « tout court », la loi du 28 février 2017 sur l’égalité « réelle » a changé les perspectives. Elle a pris en compte la diversité, considéré l’égalité réelle et permis de la discrimination positive dans de nombreux secteurs. 

Ainsi, par exemple, un fonctionnaire originaire des DOM est désormais prioritaire pour revenir dans son milieu familial. De même, il est possible de réserver un tiers des marchés publics à des entreprises locales. 

Autre exemple : pour gommer les différences liées au coût élevé de la vie quotidienne dans les DOM, une loi de 2012 a été adoptée à propos de la consommation courante, avec l’objectif de réguler le marché. Le prix d’un caddy type est établi une fois par an après négociations entre le préfet et les grandes surfaces. Le prix de l’essence est aussi règlementé.

Peut-on dire que la volonté d’assimilation de la loi de 1946 a échoué ?

Oui. La révision constitutionnelle de 2003 a d’ailleurs, en quelques sortes, pris en compte l’échec de l’identité législative et permis d’adapter un statut propre à chaque territoire. La Guadeloupe et la Réunion sont devenues des DROM (départements et régions d’outre-mer), tandis que la Martinique et la Guyane ont reçu le statut unique de COM (collectivités d’outre-mer). 

Ceci se traduit par du cas par cas dans plusieurs domaines. Ainsi la Martinique et la Guyane bénéficient de diagnostics spécifiques en matière énergétique pour favoriser le développement du photovoltaïque et des énergies renouvelables. 

Autre exemple plus récent, la loi du 5 décembre 2016 a rendu possible l’existence d’une diplomatie ultramarine. On parle de départements français d’Amérique. L’idée est de permettre aux départements d’outre-mer de développer des relations avec leur voisinage : Madagascar, l’Afrique du Sud, ou encore le Brésil.

Ces évolutions législatives ont-elles contribué à l’affirmation des différences ?

Sans aucun doute et l’on parle maintenant de différenciation et d’adaptation au sein de la loi républicaine. D’ailleurs cette différenciation se joue aussi au niveau européen. L’Union européenne considère les outre-mer comme des régions ultra-périphériques (RUP). Ce statut leur permet à la fois de bénéficier de fonds et de droits européens, et de se différencier en bénéficiant notamment de programmes spécifiques de soutien aux produits locaux (le sucre, la banane). 

Malgré des handicaps structurels qui persistent, comme l’éloignement, les reliefs et climats difficiles, le regard posé sur les territoires marins a changé ces dernières années. On s’intéresse désormais à leurs atouts et « l’économie bleue » des territoires ultramarins est devenue très importante pour la métropole.


Didier Blanc

Professeur de droit public à l’Université Toulouse Capitole, Didier Blanc consacre ses travaux notamment au droit institutionnel de l’Union européenne et au droit européen de l’outre-mer. Il a publié « 1946-2016 : soixante dix ans de départementalisation ultra-marine : entre unité constitutionnelle et diversité législative dans la République » PUAM, collection Droit d’outre-mer (2017) et a contribué au Dictionnaire juridique de l’Outre-mer, Lexisnexis (2021).


 

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