P.U.S.S : QU'EN EST-IL DE LA SIMPLIFICATION DU DROIT ?
ACTES DU COLLOQUE DES 26 ET 27 NOVEMBRE 2009
TABLE DES MATIÈRES
Préface
Jacqueline Pousson et Frédérique Rueda
PREMIERE PARTIE :
LA CODIFICATION : UN INSTRUMENT DE SIMPLIFICATION ?
Dimension historique de la simplification
Caroline Gau-Cabée
L'incorporation par renvoi et l'annotation des textes législatifs, deux enjeux légistiques qui se prêtent à l'exercice de la simplification du droit
Jean-Paul Chapdelaine
La simplification par codification à droit constant
Pascale Deumier
La codification à droit constant, un oxymore ?
Carolina Cerda-Guzman
La codification constitue-t-elle une simplification du droit ?
Jacques Viguier
Simplification et recodification du droit du travail : les liaisons dangereuses
Lise Casaux-Labrunee et Carole Dupouey-Dehan
DEUXIEME PARTIE :
LE CONCEPT DE SIMPLIFICATION
Rien n'est simple, tout se complique. La complexité, limite à la simplification
du droit
Michel van de Kerchove
La simplification des techniques juridiques : pourquoi ? Les objectifs
de la simplification
Pierre-Yves Ardoy
Une approche sociologisante de la simplification du droit autour du
centenaire du code civil
Hervé Le Roy
TROISIÈME PARTIE : TABLE RONDE
simplification et protection des personnes : patients, consommateurs et salariés
Présentation par Alain Pousson
Droit et simplification : la problématique particulière des produits de santé
Elisabeth Herail
Simplifier le droit de la consommation : une approche comparative -
L'exemple du droit allemand
Chritoph Kremer
Simplification et protection des personnes : patients, consommateurs et
salariés
Pascal Saint Geniest
Simplification du droit de la santé et protection des patients
Anne-Marie Duguet
L'intérêt supérieur de l'enfant : vecteur de simplification ou de déstruc-
turation du droit de la famille en Europe ?
Jacqueline Pousson-Petit
QUATRIÈME PARTIE :
LA SIMPLIFICATION : UNE APPROCHE INTERNATIONALE ET EUROPEENNE
Contre la simplification : simple philippique
Pierre-Marie Martin
La réforme de la nomenclature des actes de l'Union Européenne :
le mirage de la simplification
Laetitia Guilloud
La communautarisation de la procédure civile : une manifestation
de simplification du droit ?
Isabelle Rueda
Droit européen des contrats : la simplification en marche ?
Céline Castets-Renard
Les deux niveaux du droit : le modèle scandinave de simplification du droit
Jean-Baptiste Pointel
La simplification du droit en Italie
Luigi Balestra
La simplification de la langue du droit en contexte anglo-saxon
Nicole Fernbach
CINQUIÈME PARTIE :
SIMPLIFICATION, ACCÈS AU DROIT ET ALLÈGEMENT DES PROCÉDURES
La simplification, du droit de la filiation, modèle d'une simplification du
droit de la famille ?
Françoise Dekeuwer-Defossez
Les procédures consultatives face à la simplification
Hafida Belrhali-Bernard
Réflexions sur un couple singulier décentralisation-simplification
Didier Guignard
La simplification du droit budgétaire : le verre à moitié vide ou à
moitié plein ?
Francis Querol
D'une simplification du droit du transport international de marchandises
par mer tentée par les Etats à une simplification réalisée par les opérateurs ?
Gurvan Branellec
Jacqueline Pousson et Frédérique Rueda
PREMIERE PARTIE :
LA CODIFICATION : UN INSTRUMENT DE SIMPLIFICATION ?
Dimension historique de la simplification
Caroline Gau-Cabée
L'incorporation par renvoi et l'annotation des textes législatifs, deux enjeux légistiques qui se prêtent à l'exercice de la simplification du droit
Jean-Paul Chapdelaine
La simplification par codification à droit constant
Pascale Deumier
La codification à droit constant, un oxymore ?
Carolina Cerda-Guzman
La codification constitue-t-elle une simplification du droit ?
Jacques Viguier
Simplification et recodification du droit du travail : les liaisons dangereuses
Lise Casaux-Labrunee et Carole Dupouey-Dehan
DEUXIEME PARTIE :
LE CONCEPT DE SIMPLIFICATION
Rien n'est simple, tout se complique. La complexité, limite à la simplification
du droit
Michel van de Kerchove
La simplification des techniques juridiques : pourquoi ? Les objectifs
de la simplification
Pierre-Yves Ardoy
Une approche sociologisante de la simplification du droit autour du
centenaire du code civil
Hervé Le Roy
TROISIÈME PARTIE : TABLE RONDE
simplification et protection des personnes : patients, consommateurs et salariés
Présentation par Alain Pousson
Droit et simplification : la problématique particulière des produits de santé
Elisabeth Herail
Simplifier le droit de la consommation : une approche comparative -
L'exemple du droit allemand
Chritoph Kremer
Simplification et protection des personnes : patients, consommateurs et
salariés
Pascal Saint Geniest
Simplification du droit de la santé et protection des patients
Anne-Marie Duguet
L'intérêt supérieur de l'enfant : vecteur de simplification ou de déstruc-
turation du droit de la famille en Europe ?
Jacqueline Pousson-Petit
QUATRIÈME PARTIE :
LA SIMPLIFICATION : UNE APPROCHE INTERNATIONALE ET EUROPEENNE
Contre la simplification : simple philippique
Pierre-Marie Martin
La réforme de la nomenclature des actes de l'Union Européenne :
le mirage de la simplification
Laetitia Guilloud
La communautarisation de la procédure civile : une manifestation
de simplification du droit ?
Isabelle Rueda
Droit européen des contrats : la simplification en marche ?
Céline Castets-Renard
Les deux niveaux du droit : le modèle scandinave de simplification du droit
Jean-Baptiste Pointel
La simplification du droit en Italie
Luigi Balestra
La simplification de la langue du droit en contexte anglo-saxon
Nicole Fernbach
CINQUIÈME PARTIE :
SIMPLIFICATION, ACCÈS AU DROIT ET ALLÈGEMENT DES PROCÉDURES
La simplification, du droit de la filiation, modèle d'une simplification du
droit de la famille ?
Françoise Dekeuwer-Defossez
Les procédures consultatives face à la simplification
Hafida Belrhali-Bernard
Réflexions sur un couple singulier décentralisation-simplification
Didier Guignard
La simplification du droit budgétaire : le verre à moitié vide ou à
moitié plein ?
Francis Querol
D'une simplification du droit du transport international de marchandises
par mer tentée par les Etats à une simplification réalisée par les opérateurs ?
Gurvan Branellec