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Remèdes traditionnels : une appropriation qui relève du vol ?

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Loïc Peyen étudie la « biopiraterie » de firmes pharmaceutiques qui utilisent à leur profit des traitements ancestraux. Mais la protection systématique des ressources naturelles peut aussi nuire à la recherche. Un équilibre délicat à trouver.

16 septembre 2020 imprimer en PDF

La stévia d’Amérique latine convoitée pour ses pouvoirs sucrants, la quinine de Cayenne pour ses propriétés fébrifuges, le margousier, exploité en Inde, pour ses qualités antifongiques, ou encore le hoodia, utilisé comme coupe-faim en Afrique du sud…. Toutes ces plantes, connues comme des remèdes ancestraux, ont suscité ces dernières années un vif intérêt de la part de firmes internationales.

Comment ces entreprises -ou des centres de recherche indépendants- conçoivent-ils des médicaments ou des produits phytopharmaceutiques à partir de ces ressources naturelles ? Quels sont les problèmes juridiques posés ? Tel est le cœur des recherches de Loïc Peyen.

Par exemple, une accusation de biopiraterie a visé récemment l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD), après qu’il a déposé un brevet sur les propriétés fébrifuges de la quinine de Cayenne. « L’IRD avait échangé avec des populations locales qui utilisaient cette plante, puis fait breveter cette découverte », explique Loïc Peyen.

Ce brevet a été contesté par la Fondation France Liberté accusant l’IRD d’avoir pillé le patrimoine de la communauté locale.  Mais l’Office européen des brevets a débouté l’association, jugeant que la contestation était irrégulière et que le pillage n’était pas manifeste. Selon les critères du droit européen, un brevet peut être octroyé s’il remplit trois critères : l’invention doit être une nouveauté, le fruit d’une activité inventive, et susceptible de déboucher sur une application industrielle.

Autre histoire, autre issue. En 2001, le jugement n’a pas tourné à l’avantage de W R Grace & Co. Cette société d’agrochimie américaine avait déposé un brevet conjoint avec le Département américain de l’agriculture pour l’élaboration d’une formule pesticide à partir de graines de margousier. L’Office européen des brevets a reconnu l’antériorité de savoirs traditionnels indiens sur le sujet et révoqué la licence déposée par les États-Uniens.

Le protocole de Nagoya

Ces exemples illustrent les questions posées par l’exploitation de ressources naturelles associées à des savoirs autochtones. Qui peut avoir accès aux ressources génétiques des plantes, animaux, bactéries, traditionnellement employés sur le plan local ? À quelles conditions ? Comment ces ressources sont-elles protégées ? Et lorsqu’elles le sont, qui est titulaire des droits ? Comment répartir ensuite les bénéfices ?

« C’est la convention de 1992 sur la diversité biologique qui a fixé les grandes règles dans ce domaine, complétée par le protocole de Nagoya de 2010. Celui-ci précise que tout accès à une ressource doit être réalisé selon les règles fixées par l’État dans lequel se trouve la ressource en question », explique Loïc Peyen, qui observe que l’absence d’un cadre clair dans tous les pays, aboutit à des situations très disparates.

En France, l’arsenal juridique a été complété en 2016 par la loi pour la reconquête de la biodiversité. « Mais elle reste très incomplète sur certains points, ce qui génère des incertitudes », relève Loïc Peyen.

Les questions de réputation sont en réalité cruciales dans un tel contexte juridique. Les affaires de biopiraterie nuisent à l’image de marque des industriels, accusés de faire du profit sur le dos de communautés locales peu capables de se défendre. Cela les incite à une certaine prudence.

Des voix commencent néanmoins à s’élever pour dénoncer à l’inverse des conditions extrêmement strictes fixées par certains États qui finissent par empêcher toute recherche, pourtant utile à l’humanité. Une question sensible sur laquelle les grandes firmes pharmaceutiques, n’osent pas s’exprimer de manière officielle.


Loïc Peyen

Maître de conférences en droit public à l’Université Toulouse Capitole, Loïc Peyen consacre ses recherches au droit de l’environnement. Il est l’auteur d’une thèse intitulée : Droit et biopiraterie : contribution à l'étude du partage des ressources naturelles . Il a publié en 2019 La biopiraterie-a-t-elle encore un avenir en France ? Revue générale du droit.

 




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