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Mieux protéger les arbres : un enjeu juridique majeur

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« L’arbre, l’homme et le(s) droit(s) », tel est le titre d’un ouvrage coordonné par Mathieu Touzeil-Divina et consacré au statut juridique des arbres. Dans une période de bouleversement climatique, ce droit doit-il évoluer ? Faut-il considérer l’arbre comme un sujet de droit ?

17 décembre 2019 imprimer en PDF

Comprendre pour Entreprendre : Comment en êtes-vous venu à vous intéresser aux arbres ?

Mathieu Touzeil-Divina : Les juristes s’intéressent depuis longtemps à la forêt. Etymologiquement, « foris » signifie un espace qui échappe au droit commun. C’était un espace de privilèges pour le roi. Si Robin des Bois s’y rend, c’est parce qu’il s’agit d’un endroit où le droit ne s’applique pas comme ailleurs.

Le droit traite volontiers des forêts…

Au Moyen-Âge, on a eu besoin du bois pour le chauffage, la construction… Les grandes forêts primaires ont permis d’édifier Notre-Dame de Paris ou la flotte de Colbert. Un pays capable d’avoir des forêts était considéré comme un pays puissant. Il y a une ordonnance célèbre sur le droit de la forêt qui date de l’époque de Louis XIV. L’enjeu est alors économique, bien avant d’être environnemental, même s’il y a quelques éléments liés à l’écologie, au sujet du braconnage notamment.

Quel est l’objectif de votre ouvrage consacré au(x) droit(s) des arbres ?

C’est à l’occasion du 65ème anniversaire de la célèbre nouvelle « L’Homme qui plantait des arbres » de Jean Giono, que j’ai voulu publier ce livre. Il rassemble des contributions très diverses -historiques, philosophiques, littéraires, et bien sûr juridiques- qui peuvent alimenter la réflexion, dans une période de crise écologique. Les points de vue exprimés sont d’ailleurs très différents, voire parfois opposés. Pour mon collègue Julien Bétaille, spécialiste du droit de l’environnement, par exemple, on pourrait obtenir une meilleure protection des arbres, simplement en veillant à l’application des textes existants.  Contrairement à lui, je défends la nécessité de reconnaître une personnalité juridique aux arbres.

Considérer les arbres comme des sujets de droit et non de simples objets ?

Depuis la période romaine, le droit a été construit autour de la trilogie personnes-choses-actions. Dans ce cadre, seuls les êtres humains vivants étaient considérés comme des personnes. Le fœtus et le cadavre, par exemple, sont ainsi des choses. Il faut aujourd’hui faire évoluer cette trilogie.

Cela pose une multitude de questions…

C’est exact. Est-on prêt à accepter l’idée que les droits de la nature sont supérieurs aux droits des objets ? Jusqu’où faut-il respecter la vie lorsqu’elle n’est pas humaine ? Le fait que les animaux nous accordent davantage de reconnaissance, nous incite à prendre en compte leur vie plus naturellement que celle des arbres. Mais faut-il s’en contenter ?  Avec le Laboratoire méditerranéen de droit public, que je dirige, nous allons développer une réflexion sur les droits qui s’appliquent à deux arbres méditerranéens emblématiques, l’olivier et à la vigne. Notre ouvrage « L’Arbre, l’Homme & le(s) droit(s) » en constitue une introduction.

Quelle est la législation existante sur les arbres en France et en Europe ?

Il y a le code forestier et de multiples textes, qui permettent de protéger l’arbre en montagne, le long de la mer, dans les parcs classés, dans les cimetières, etc. Mais il s’agit toujours d’une protection très circonstanciée. Il n’existe aucune norme sur l’arbre en tant que tel. En droit de l’environnement, les enjeux économiques priment hélas encore trop souvent et, selon moi, rien ne changera, tant qu’il n’y aura pas de norme principielle affirmant la primauté de l’écologie.

Les arbres sont-ils rattachés à la propriété privée ou au domaine public ?

Étonnamment peut-être, la plupart des arbres, en forêt notamment, sont des biens privés régis par le droit privé, même lorsqu’ils sont détenus par une collectivité publique. Un bien ne peut rentrer dans le domaine public que s’il est à l’usage direct de tous, ou bien s’il est affecté à un service public moyennant un aménagement indispensable à cette activité. La loi dit que les forêts appartiennent au domaine privé. Pourquoi ? En réalité, pour que les forêts soient moins protégées et leurs bois plus facilement vendus au moyen du droit privé !

Comment faire pour que la forêt soit mieux protégée ?

Mettre les forêts dans le domaine public serait une solution, mais on ne pourrait alors plus vendre leurs arbres. On pourrait aussi reconnaître une personnalité morale à l’arbre. Cela permettrait qu’un représentant puisse le défendre et demander réparation en cas de préjudice. Un juriste américain avait proposé dès les années 1970 que les arbres puissent plaider.  On lui avait rétorqué à l’époque qu’il faudrait pour cela qu’ils puissent se déplacer et parler !

Le contexte évolue…

Oui. Et cela ne concerne pas que les arbres. Actuellement, par exemple, les cadavres humains n’ont pas de personnalité juridique : ils ne sont plus en vie, donc passent sous le régime des choses. Dans mon Traité des nouveaux droits de la mort, paru en 2014, je propose que le cadavre obtienne une forme de personnification. Je prévois par ailleurs de travailler sur la mer Méditerranée en envisageant aussi sa personnification. Le fait qu’une autorité puisse la défendre éviterait qu’elle ne devienne une décharge publique.

Donner la personnalité juridique aux arbres serait donc une solution envisageable ?

En effet, lorsque les bonnes volontés ne suffisent pas ou qu’elles sont trop éparses, il faut parfois contraindre les gouvernants à se soumettre au Droit. Donner à certains êtres « vivants », animaux, végétaux, ou naturels – comme la mer Méditerranée – une reconnaissance juridique de « personnalité » ne serait pas qu’un symbole. C’est le moyen de leur reconnaître des « droits », qu’incarnerait et auxquels veillerait un représentant.


Mathieu Touzeil-Divina

Professeur de droit public et chercheur à l’Institut Maurice Hauriou, Mathieu Touzeil-Divina a fondé en 2012 le Laboratoire méditerranéen de droit public (LMDP), au sein duquel il dirige la Revue méditerranéenne de droit public, dans laquelle est paru l’ouvrage « L’Arbre, l’Homme et le(s) droit(s) ». Ses sujets de recherche sont variés : la transformation du service public, les arbres, mais aussi le football, l’opéra ou encore les printemps arabes. Il anime par ailleurs un site internet dédié au droit : Chez Foucart

 

 

Pour aller plus loin

« L’arbre, l’homme et le(s) droit(s) », sous la direction de Mathieu Touzeil-Divina, L’Epitoge, 2019

La vie secrète des arbres, Peter Wohlleben, Les Arènes, 2017

Peuples d'arbres, Jean-Claude Touzeil, Donner à voir, 2009

« Should trees have standing? Towards legal rights for natural objects », Christopher Stone, Oxford University Press, 1972

Traité des nouveaux droits de la mort, Mathieu Touzeil-Divina, L’Epitoge, 2014

 

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