Contenu

Vous êtes iciAccueil » Société


Mieux protéger les droits des patients

Societe_SMok.JPG

Societe_SMok.JPG

Limiter les soins sans consentement tout en garantissant la sécurité publique : c’est l’objectif affiché de la loi de septembre 2013. Analyse de Sophie Théron, spécialiste du droit de la santé.

25 septembre 2013 imprimer en PDF

Stable pendant près de 150 ans, le régime juridique des soins psychiatriques a été réformé en 1990 puis en 2011. Mais, conçue dans un contexte sécuritaire en réponse à un fait divers très médiatisé, la loi de 2011, controversée, présentait de nombreuses lacunes quant à la protection des droits des patients. Elle a d'ailleurs été partiellement invalidée par le Conseil Constitutionnel. C’est pour corriger certains des problèmes posés qu’un nouveau texte vient d’être voté deux ans plus tard.

Maître de conférences en droit public, spécialiste du droit de la santé, Sophie Théron a été auditionnée dans le cadre de la mission d'information parlementaire qui a précédé l’adoption de ce nouveau texte. Elle nous explique ici les enjeux de ces lois, qui se doivent d'apporter des garanties pour éviter les cas d'enfermement abusif, tout en maintenant la possibilité d'exercer la contrainte en cas de menace pour l'ordre public.

Mais la juriste appelle de ses vœux une nouvelle loi d’ampleur plus large. Car de nombreux sujets restent en suspens, comme l’organisation des urgences psychiatriques ou la prise en charge spécifique des personnes âgées. Comment hospitaliser les malades d'Alzheimer, de plus en plus nombreux, sans entraver leur liberté ?

Répondre à ces questions semble urgent, alors que deux millions de personnes sont suivies en France pour des troubles de santé mentale, et que le nombre de placements sous contrainte a augmenté de près de moitié depuis 2005.


Sophie Théron

Maître de conférences en droit public, spécialiste du droit de la santé, Sophie Théron enseigne notamment dans le Master 2 Droit de la santé et de la protection sociale. Elle a été auditionnée par la Mission  parlementaire d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie.


Interview

 


Cette interview a été réalisée avant l’adoption du texte par le Sénat. La possibilité d’utiliser la visioconférence pour les audiences a disparu dans le texte définitif.



Pour aller plus loin

Le rapport de la Mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie. 

La loi de 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.


Universit� Toulouse 1 Capitole
En appuyant sur le bouton "j'accepte" vous nous autorisez à déposer des cookies afin de mesurer l'audience de notre site. Ces données sont à notre seul usage et ne sont pas communiquées.
Consultez notre politique relative aux cookies